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    Circulaire n° 97-08 du 8 janvier 1997 relative à la mise en œuvre des dispositions du pacte de relance pour la ville relatives à l'habitat
    Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
    In: Etanchéité des toitures, 1997, Heft 4860, S. 250-253
    academicJournal
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    Le premier volet de la réforme de l'urbanisme: modalités d'application des dispositions de la loi n° 94-112 du 9 février 1994. Circulaire DAU/JC/UL/n° 94093-96 du 22 avril 1994
    Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    In: Acoustique, 1994, Heft 4718, S. 313-318
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 7 octobre 1992 relatives aux interventions économiques des collectivités locales
    Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4649, S. 200-204
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 23 octobre 1991 relative au commerce et à l'artisanat dans le développement social urbain et circulaire du 8 février 1991 relative à la mise en œuvre de la politique de la ville et du développement social urbain en 1991
    Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4588, S. 366-368
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 92-19 du 30 mars 1992 relative aux programmes de référence prévus par la loi d'orientation pour la ville
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4621, S. 361-363
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Lettre circulaire du 22 octobre 1991 relative à la protection et à l'aménagement du littoral
    Ministère de l'intérieur ; Ministère de l'équipement, du logement des transports et de l'espace ; et al.
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4588, S. 364-366
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 95-3017 du 9 octobre 1995 relative aux géomètres agréés pour les opérations d'aménagement foncier
    Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
    In: Equipements techniques, 1995, Heft 4796
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 92-79 du 30 décembre 1992 relative aux Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France (Farif) : aides destinées au financement de logements à usage locatif
    Ministère de l'équipement du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4657
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 15 décembre 1992 relatives aux finalités et conditions d'intervention du Fonds pour l'amélioration de la vie quotidienne
    Ministère de l'Equipement du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4649
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-71 du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures (procédure d'utilité publique)
    Ministère de l'équipement du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4648
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-67 du 20 octobre 1992 relative aux effets de l'annulation ou de la déclaration d'illégalité d'un plan d'occupation des sols révisé
    Ministère de l'équipement, du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4642
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-22 du 27 août 1992 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4639
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 1er octobre 1991 relative au fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France : opérations subventionnables sur le chapitre 1 art. 10
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4585
    academicJournal
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    Circulaire du 23 juillet 1996 relative au lancement des travaux préparatoires à l'élaboration des directives territoriales d'aménagement sur des territoires expérimentaux
    Ministère de l'aménagement, du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de l'environnement ; et al.
    In: Les travaux autour du Stade de France, 1996, Heft 4842, S. 277-278
    academicJournal
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    Circulaire n° 4177/56 du 15 février 1995 relative à la création du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
    ministre, Premier
    In: Constructique : le bilan des avancées techniques du salon, 1995, Heft 4769, S. 310-311
    academicJournal
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    Circulaire du 21 avril 1995 relative à la mise en place d'une organisation du territoire fondée sur la notion de pays
    Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire
    In: Ouvrages d'art, 1995, Heft 4773, S. 237-238
    academicJournal
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    Circulaire no 3013 du 27 juillet 1994 relative à l'utilisation du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (contrats de plan Etat-Région, programmes de massif, procédure nationale)
    Délégation à l'aménagement du territoire ; Direction de l'espace rural et de la forêt
    In: Le verre, 1994, Heft 4741, S. 235-236
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-28 du 20 mars 1992 relative à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'Etat en matière d'urbanisme et d'utilisation de l'espace
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4624, S. 248-249
    academicJournal
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    Circulaire du 28 mai 1992 relative à la mise en œuvre de l'instruction du 24 octobre 1991 relative à la protection et à l'aménagement du littoral
    Ministère du tourisme
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4625, S. 230-231
    academicJournal
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    Circulaire du 15 novembre 1991 relative à la définition des modalités d'élaboration et d'instruction des avant-projets sommaires d'itinéraires (APSI)
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4601, S. 304-305
    academicJournal
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