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    Lettre circulaire n 967 DH/8D du 22 mai 1985 relative au versement d'allocation pour perte involontaire d'emploi (cas d'un agent révoqué pour motif disciplinaire) et Lettre circulaire 974 DH/8D relative au versement d'allocation pour perte involontaire d'emploi (cas d'un agent ayant démissionné)
    Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale. Paris
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1985, Heft 27
    academicJournal
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    Lettre circulaire n 967 DH/8D du 22 mai 1985 relative au versement d'allocation pour perte involontaire d'emploi (cas d'un agent révoqué pour motif disciplinaire) et Lettre circulaire 974 DH/8D relative au versement d'allocation pour perte involontaire d'emploi (cas d'un agent ayant démissionné)
    Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale. Paris
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1985, Heft 27
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n 82-2/8-D du 14 janvier 1982 du ministre de la Solidarité nationale et du ministre de la Santé relative au régime de l'allocation de base, de l'allocation de fins de droits et de l'allocation spéciale dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 du Code de la Santé publique
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1982, Heft 8
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n 4/DH/8D du 5 mars 1982 du ministre de la Santé relative à la durée hebdomadaire du travail et au régime des congés annuels dans les établissements d'hospitalisation publics
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1982, Heft 14
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n 2009/DH/8D du 3 novembre 1982 relative à la titularisation des agents auxiliaires en fonction dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 du Code de la santé publique
    Ministère de la Santé publique. Paris
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1983, Heft 49
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire interministérielle n 83-2/DSS/RS du 11 janvier 1983 relative à la protection sociale des fonctionnaires et agents de l'Etat placés en disponibilité ou congé pour formation
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1983, Heft 7
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n 82-2/8-D du 14 janvier 1982 du ministre de la Solidarité nationale et du ministre de la Santé relative au régime de l'allocation de base, de l'allocation de fins de droits et de l'allocation spéciale dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 du Code de la Santé publique
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1982, Heft 8
    academicJournal
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    Circulaire n 4/DH/8D du 5 mars 1982 du ministre de la Santé relative à la durée hebdomadaire du travail et au régime des congés annuels dans les établissements d'hospitalisation publics
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1982, Heft 14
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n 2009/DH/8D du 3 novembre 1982 relative à la titularisation des agents auxiliaires en fonction dans les établissements mentionnés à l'article L. 792 du Code de la santé publique
    Ministère de la Santé publique. Paris
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1983, Heft 49
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire interministérielle n 83-2/DSS/RS du 11 janvier 1983 relative à la protection sociale des fonctionnaires et agents de l'Etat placés en disponibilité ou congé pour formation
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1983, Heft 7
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n2 du 4août 1981 du Ministre de la santé, relative à l'exercice du droit de grève dans les établissements visés par l'article L.792 du code de la santé publique
    Ministère de la Santé. Paris
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1981, Heft 37
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n 81-4 DH-8 D du 16 novembre 1981 du Ministre de la Santé relative à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article L. 792-1, 2 et 3 du Code de la Santé publique: dispenses totales de service accordées au plan national aux représentants des organisations syndicales représentatives
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1981, Heft 50
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n 1 du 4 août 1981 du Ministre de la Santé relative aux relations de travail et à l'exercice des droits syndicaux
    Ministère de la Santé. Paris
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1981, Heft 37
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n2 du 4août 1981 du Ministre de la santé, relative à l'exercice du droit de grève dans les établissements visés par l'article L.792 du code de la santé publique
    Ministère de la Santé. Paris
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1981, Heft 37
    academicJournal
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    Circulaire n 81-4 DH-8 D du 16 novembre 1981 du Ministre de la Santé relative à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article L. 792-1, 2 et 3 du Code de la Santé publique: dispenses totales de service accordées au plan national aux représentants des organisations syndicales représentatives
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1981, Heft 50
    academicJournal
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  16. Detailansicht für Treffer 16 öffnen
    Circulaire n 1 du 4 août 1981 du Ministre de la Santé relative aux relations de travail et à l'exercice des droits syndicaux
    Ministère de la Santé. Paris
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1981, Heft 37
    academicJournal
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    Circulaire n327 DH/4 du 7 mai 1980 du ministre de la Santé, relative à la limite d'âge supérieure pour l'accès aux emplois offerts par les établissements relevant du livreIX du code de la santé publique
    Ministère de la Santé. Paris
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1980, Heft 23
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n1725 du ministre de la santé du 6mai 1980 relative à la formation des personnels de soins aux techniques d'organisation
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1980, Heft 22
    academicJournal
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    Circulaire interministérielle nFP/1388 du 18 août 1980 du ministre du Budget relative au mi-temps thérapeutique après un congé de longue durée ou de longue maladie
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1980, Heft 39
    academicJournal
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    Circulaire n327 DH/4 du 7 mai 1980 du ministre de la Santé, relative à la limite d'âge supérieure pour l'accès aux emplois offerts par les établissements relevant du livreIX du code de la santé publique
    Ministère de la Santé. Paris
    In: Bulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale Paris, 1980, Heft 23
    academicJournal
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