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    Circulaire du 31 août 1979 relative à la motivation des actes administratifs
    Premier ministre. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 111 (1979), Heft 204, S. 2146-2149
    academicJournal
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    Décret n79-991 du 23novembre 1979 modifiant le code des marchés publics. Circulaire du 23novembre 1979 relative à la détermination des prix de règlement des marchés publics
    Ministère de l'économie. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 111 (1979), Heft 274, S. 2923-2925
    academicJournal
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    Circulaire du 26 janvier 1984 portant sur la référence aux normes dans les marchés publics et dans la réglementation
    Premier ministre. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 116 (1984), Heft 27
    academicJournal
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    Circulaire du 31 janvier 1983 relative au régime de la sous-traitance dans les marchés publics et aux modalités de paiement par la collectivité publique contractante
    Ministère de l'économie et des finances. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 115 (1983), Heft 61
    academicJournal
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    Circulaire du 21 décembre 1982 relative à des décisions de l'Etat en matière d'investissements publics
    Ministère de l'Economie et des Finances. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 115 (1983), Heft 9
    academicJournal
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    Circulaire du 22 décembre 1983 relative à la loi n 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (intervention des contrôleurs techniques et marchés correspondants)
    Ministère de l'économie et des finances. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 115 (1983), Heft 28
    academicJournal
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    Circulaire et instruction du 4septembre 1981 relatives: à l'entrée en fonctions du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics, et à l'application du décret n81-272 du 18mars 1981
    Premier ministre. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 113 (1981), Heft 209
    academicJournal
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    Circulaire du 9 mars 1982 relative à la dévolution des marchés de travaux de bâtiment
    Ministère de l'urbanisme et du logement. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, 1982, Heft 108
    academicJournal
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    Circulaire du 28septembre 1981 relative aux prescriptions techniques applicables aux marchés publics de travaux de génie civil
    Ministère de l'urbanisme et du logement. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 113 (1981), Heft 242
    academicJournal
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    Circulaire du 15 avril 1982 relative aux achats de livres par les services, collectivités et établissements publics et à la détermination des prix de règlement
    Ministère de l'économie et des finances. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 114 (1982), Heft 111
    academicJournal
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    Circulaire du 8 juillet 1980 portant désignation des décisions à motiver prises par les institutions visées à l'article L 351-2 du Code du travail
    Ministère du travail et de la participation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 112 (1980), Heft 161
    academicJournal
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    Circulaire du 4 mai 1981 relative à la procédure simplifiée de légalisation des actes et documents administratifs destinés à être produits à l'étranger
    Ministère des affaires étrangères. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 113 (1981), Heft 115
    academicJournal
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    Circulaire du 4 juillet 1980 relative à la motivation des décisions individuelles des organismes de sécurité sociale. Liste établie par groupe d'organismes de sécurité sociale des décisions individuelles à motiver
    Ministère de la santé et de la sécurité sociale. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 112 (1980), Heft 160
    academicJournal
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    Circulaire du 30octobre 1980 relative aux prix dans les marchés publics
    Ministère de l'économie. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 112 (1980), Heft 272
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    Circulaire du 23 juin 1980 relative à la motivation des décisions individuelles des organismes gérant un régime de protection sociale agricole
    Ministère de l'agriculture. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 112 (1980), Heft 159
    academicJournal
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    Circulaire du 30 janvier 1980 relative à la désignation des actes administratifs à motiver en application de la loi du 11 juillet 1979
    Premier Ministre. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 112 (1980), Heft 34
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    Circulaire du 28 mars 1980 relative aux achats de livres par les services, collectivités et établissements publics et à la détermination des prix de règlement
    Ministère de l'économie. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 112 (1980), Heft 99
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    Circulaire du 10 janvier 1980 relative à la désignation des actes administratifs à motiver ou application de la loi du 11 juillet 1979. Annexe liste établie par ministère des actes administratifs qui devront être motivés à partir du 11 janvier 1980
    Premier ministre. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 112 (1980), Heft 11
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    Circulaire du 10 janvier 1980 relative à la désignation des actes administratifs à motiver en application de la loi du 11 juillet 1979
    Premier ministre. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 112 (1980), Heft 12
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    Circulaire du 8 août 1984 relative aux commissions consultatives de l'environnement auprès des aérodromes militaires
    Ministère de la Défense. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 116 (1984), Heft 204
    academicJournal
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