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    Décret n81-371 et circulaire du 15 avril 1981 relatifs à la tenue automatisée des comptabilités de l'Etat et à l'organisation comptable de l'Etat
    Ministère du budget. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 113 (1981), Heft 93, S. 1107-1110
    academicJournal
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    Décret n81-371 et circulaire du 15 avril 1981 relatifs à la tenue automatisée des comptabilités de l'Etat et à l'organisation comptable de l'Etat
    Ministère du budget. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 113 (1981), Heft 93, S. 1107-1110
    academicJournal
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    Circulaire du 31 août 1979 relative à la motivation des actes administratifs
    Premier ministre. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 111 (1979), Heft 204, S. 2146-2149
    academicJournal
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    Circulaire du 31 août 1979 relative à la motivation des actes administratifs
    Premier ministre. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 111 (1979), Heft 204, S. 2146-2149
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    Circulaire du 22 mars 1985 relative aux modalités de mise à disposition, prévue par l'article 19 de la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complété par les articles 14-1, 14-2 et 85 de la loi n 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, des biens immeubles et meubles des lycées, des collèges, des établissements d'éducation spéciale, des écoles de formation maritime et agricole et des établissements d'enseignement agricole, visés à l'article L. 815-1 du Code rural
    Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 117 (1985), Heft 80, S. 3939-3942
    academicJournal
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    Circulaire du 22 mars 1985 relative aux modalités de mise à disposition, prévue par l'article 19 de la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complété par les articles 14-1, 14-2 et 85 de la loi n 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, des biens immeubles et meubles des lycées, des collèges, des établissements d'éducation spéciale, des écoles de formation maritime et agricole et des établissements d'enseignement agricole, visés à l'article L. 815-1 du Code rural
    Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 117 (1985), Heft 80, S. 3939-3942
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    Décret n79-991 du 23novembre 1979 modifiant le code des marchés publics. Circulaire du 23novembre 1979 relative à la détermination des prix de règlement des marchés publics
    Ministère de l'économie. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 111 (1979), Heft 274, S. 2923-2925
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    Décret n79-991 du 23novembre 1979 modifiant le code des marchés publics. Circulaire du 23novembre 1979 relative à la détermination des prix de règlement des marchés publics
    Ministère de l'économie. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 111 (1979), Heft 274, S. 2923-2925
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    Circulaire du 30mai 1979 relative aux achats de livres par les services, collectivités et établissements publics, détermination des prix de réglements
    Ministère de l'Economie. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 111 (1979), Heft 133, S. 4834-4836
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    Circulaire du 30mai 1979 relative aux achats de livres par les services, collectivités et établissements publics, détermination des prix de réglements
    Ministère de l'Economie. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 111 (1979), Heft 133, S. 4834-4836
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    Circulaire du 27 septembre 1985 relative aux décrets n 85-448, 85-449, 85-450, 85-452 et 85-453 du 23 avril 1985 et 85-693 du 5 juillet 1985 pris en application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des conquêtes publiques et à la protection de l'environnement
    Ministère de l'Environnement. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 117 (1985), Heft 226, S. 11242-11244
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    Circulaire du 27 septembre 1985 relative aux décrets n 85-448, 85-449, 85-450, 85-452 et 85-453 du 23 avril 1985 et 85-693 du 5 juillet 1985 pris en application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des conquêtes publiques et à la protection de l'environnement
    Ministère de l'Environnement. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 117 (1985), Heft 226, S. 11242-11244
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    Circulaire du 26 janvier 1984 portant sur la référence aux normes dans les marchés publics et dans la réglementation
    Premier ministre. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 116 (1984), Heft 27
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    Circulaire du 26 janvier 1984 portant sur la référence aux normes dans les marchés publics et dans la réglementation
    Premier ministre. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 116 (1984), Heft 27
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    Circulaire du 31 janvier 1983 relative au régime de la sous-traitance dans les marchés publics et aux modalités de paiement par la collectivité publique contractante
    Ministère de l'économie et des finances. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 115 (1983), Heft 61
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    Circulaire du 21 décembre 1982 relative à des décisions de l'Etat en matière d'investissements publics
    Ministère de l'Economie et des Finances. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 115 (1983), Heft 9
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    Circulaire du 22 décembre 1983 relative à la loi n 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (intervention des contrôleurs techniques et marchés correspondants)
    Ministère de l'économie et des finances. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 115 (1983), Heft 28
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    Circulaire du 31 janvier 1983 relative au régime de la sous-traitance dans les marchés publics et aux modalités de paiement par la collectivité publique contractante
    Ministère de l'économie et des finances. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 115 (1983), Heft 61
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    Circulaire du 22 décembre 1983 relative à la loi n 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (intervention des contrôleurs techniques et marchés correspondants)
    Ministère de l'économie et des finances. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 115 (1983), Heft 28
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    Circulaire du 21 décembre 1982 relative à des décisions de l'Etat en matière d'investissements publics
    Ministère de l'Economie et des Finances. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 115 (1983), Heft 9
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