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    Circulaire du 20 janvier 1984 relative à l'application des dispositions prévues pour Paris, Marseille, Lyon et les communes fusionnées par la loi n 82-1169 du 31 décembre 1982
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 116 (1984), Heft 34, S. 546-549
    academicJournal
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    Circulaire du 20 janvier 1984 relative à l'application des dispositions prévues pour Paris, Marseille, Lyon et les communes fusionnées par la loi n 82-1169 du 31 décembre 1982
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 116 (1984), Heft 34, S. 546-549
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    Loi n 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Circulaire du 22 juillet 1982
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 114 (1982), Heft 169, S. 2347-2351
    academicJournal
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    Loi n 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Circulaire du 22 juillet 1982
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 114 (1982), Heft 169, S. 2347-2351
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    Circulaire du 25 février 1983 commentant les dispositions applicables aux communautés urbaines et aux autres établissements publics de coopération intercommunale prévus par la loi n 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale
    Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, 1983, Heft 53, S. 678-687
    academicJournal
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    Circulaire du 12 juillet 1982 relative à l'application des décrets n 82-389 et 390 du 10 mai 1982 relatifs aux pouvoirs des commissaires de la République et des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements et dans les régions et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics
    Premier ministre. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 114 (1982), Heft 161, S. 2209-2216
    academicJournal
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    Circulaire du 25 février 1983 commentant les dispositions applicables aux communautés urbaines et aux autres établissements publics de coopération intercommunale prévus par la loi n 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale
    Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, 1983, Heft 53, S. 678-687
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    Circulaire du 12 juillet 1982 relative à l'application des décrets n 82-389 et 390 du 10 mai 1982 relatifs aux pouvoirs des commissaires de la République et des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements et dans les régions et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics
    Premier ministre. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 114 (1982), Heft 161, S. 2209-2216
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    Circulaire du 28 février 1986 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement agricole public (conséquences du transfert de compétences pour les établissements d'enseignement agricole au plan des responsabilités juridiques et règles de substitution dans les contrats d'assurance en cours)
    Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 118 (1986), Heft 61, S. 3854-3857
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    Circulaire du 20 février 1986 relative à la transformation des régions en collectivités territoriales. Application de la loi n 86-16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux (Journal officiel du 8 janvier 1986)
    Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 118 (1986), Heft 58, S. 3652-3658
    academicJournal
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    Circulaire du 18 février 1986 relative à la loi n 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé
    Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 118 (1986), Heft 58, S. 3670-3674
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    Circulaire du 12 novembre 1985 relative à l'application du décret n 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 117 (1985), Heft 275, S. 13732-13736
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    Circulaire du 28 février 1986 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement agricole public (conséquences du transfert de compétences pour les établissements d'enseignement agricole au plan des responsabilités juridiques et règles de substitution dans les contrats d'assurance en cours)
    Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 118 (1986), Heft 61, S. 3854-3857
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    Circulaire du 20 février 1986 relative à la transformation des régions en collectivités territoriales. Application de la loi n 86-16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux (Journal officiel du 8 janvier 1986)
    Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 118 (1986), Heft 58, S. 3652-3658
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    Circulaire du 18 février 1986 relative à la loi n 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé
    Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 118 (1986), Heft 58, S. 3670-3674
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    Circulaire du 12 novembre 1985 relative à l'application du décret n 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République en matière de défense de caractère non militaire
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 117 (1985), Heft 275, S. 13732-13736
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    Circulaire du 24 janvier 1985 portant application du décret n 84-1006 du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi les monuments historiques et à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et du décret n 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique
    Ministère de la Culture. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 117 (1985), Heft 137, S. 6620-6623
    academicJournal
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    Circulaire du 23 avril 1985 relative au transfert de compétence en matière d'enseignement public. Mise en oeuvre de la loi n 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n 85-97 du 25 janvier 1985
    Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 117 (1985), Heft 96, S. 4730-4734
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    Circulaire du 23 avril 1985 relative au transfert de compétence en matière d'enseignement public. Mise en oeuvre de la loi n 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n 85-97 du 25 janvier 1985
    Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 117 (1985), Heft 96, S. 4730-4734
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    Circulaire du 24 janvier 1985 portant application du décret n 84-1006 du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi les monuments historiques et à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et du décret n 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique
    Ministère de la Culture. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 117 (1985), Heft 137, S. 6620-6623
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