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    Décret n° 92-559 du 25 juin 1992 pris en application des articles L. 11 à L. 11-6 du code de la route et circulaires du 25 juin 1992 relative à la mise en place du permis de conduire à points et aux modalités pratiques de la formation spécifique destinée aux conducteurs responsables d'infractions
    Ministère de l'équipement, du logement et des transports
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 124 (1992), Heft 149, S. 8522-8531
    academicJournal
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    Circulaire du 2 juin 1992 relative à l'application aux collectivités territoriales de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
    Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 124 (1992), Heft 168, S. 9805-9812
    academicJournal
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    Circulaire du 12 mars 1992 relative à l'aide à l'accès au droit
    Ministère de la justice
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 124 (1992), Heft 84, S. 5201-5205
    academicJournal
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    Circulaire du 28 mai 1991 relative aux dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux occupant des emplois permanents à temps non complet
    Ministère de l'intérieur, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 123 (1991), Heft 173, S. 9898-9901
    academicJournal
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    Décret no 90-93 du 25 janvier 1990 relatif au contentieux des arrêtés préfectoraux de reconduite d'étrangers à la frontière et complétant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et circulaire du 25 janvier 1990 relative à l'application de la loi no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 122 (1990), Heft 22, S. 1090-1095
    academicJournal
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    Circulaires du 31 janvier 1990 relatives respectivement à la mise en oeuvre des contrats emploi-solidarité et des contrats de retour à l'emploi
    Ministère du travail, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 122 (1990), Heft 115, S. 5961-5973
    academicJournal
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    Circulaire du 25 juillet 1990 relative à la coordination de la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre
    Premier ministre, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 122 (1990), Heft 171, S. 8952-8956
    academicJournal
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    Circulaire du 24 juillet 1990 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine (art. L. 20 du Code de la Santé publique)
    Ministère de la solidarité, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 122 (1990), Heft 212, S. 11141-11148
    academicJournal
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    Circulaire du 23 novembre 1992 relative au permis à points
    Ministère de l'Equipement, du logement et des transports
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 124 (1992), Heft 273, S. 16076-16078
    academicJournal
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    Circulaire du 31 mars 1992 relative à la préparation du XIe Plan
    Ministre, Premier
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 124 (1992), Heft 79, S. 4716-4718
    academicJournal
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    Circulaires du 25 octobre 1989 et du 31 janvier 1990 relatives respectivement au développement de l'information administrative du public à travers la télématique et par voie télématique
    Premier Ministre, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 122 (1990), Heft 30, S. 1494-1496
    academicJournal
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    Circulaire du 9 décembre 1991 relative au recrutement des fonctionnaires français et notamment de femmes dans les organisations internationales
    Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'aministration
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 124 (1992), Heft 35
    academicJournal
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    Circulaire du 31 mars 1992 relative à la préparation du XIe plan
    Ministre, Premier
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 124 (1992), Heft 79, S. 4718-4719
    academicJournal
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    Circulaire du 11 juin 1992 relative à l'accompagnement social des localisations en province des services de l'Etat et des établissements assimilés
    ministre, Premier
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 124 (1992), Heft 135, S. 7705-7706
    academicJournal
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    Circulaire du 26 septembre 1991 relative à la situation des demandeurs d'asile au regard du marché du travail
    ministre, Premier
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 123 (1991), Heft 226, S. 12606-12607
    academicJournal
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    Décret no 90-164 du 16 février 1990 et circulaire du 27 septembre 1989 modifiant l'article R 241-18 du code rural et relatif à la composition des conseils d'administration des parcs nationaux et relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (application de la directive communautaire du 16 juin 1988 modifiant l'annexe II de la directive no 86-280, HCB-HCBD, chloroforme
    Premier Ministre, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 122 (1990), Heft 45, S. 2280-2281
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    Circulaire du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinés à la consommation humaine
    Ministère de la Solidarité, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 122 (1990), Heft 121, S. 6260-6261
    academicJournal
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    Circulaire du 25 janvier 1990 relative à la procédure de suivi de la transposition des directives communautaires en droit interne
    Premier Ministre, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 122 (1990), Heft 27, S. 1345-1346
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    Circulaire du 25 septembre 1990 portant application du décret no 90-848 du 25 septembre 1990 modifiant le décret no 81-174 du 23 février 1981 relatif à l'application de la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics
    Ministère de l'Economie, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 122 (1990), Heft 223, S. 11642-11643
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    Circulaire du 25 janvier 1990 relative au renouveau du service public : centres de responsabilité
    Premier Ministre, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 122 (1990), Heft 27, S. 1346-1347
    academicJournal
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