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    Circulaire n° 12 du 6 avril 1995 relative à la déconcentration des investissements exécutés par l'Etat et des subventions d'investissements accordées par l'Etat en matière d'établissements d'enseignement supérieur
    Ministère de l'enseignement et de la recherche ; Ministère du budget
    In: Bois, 1995, Heft 4772, S. 297-299
    academicJournal
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    Circulaire n° 12 du 6 avril 1995 relative à la déconcentration des investissements exécutés par l'Etat et des subventions d'investissements accordées par l'Etat en matière d'établissements d'enseignement supérieur
    Ministère de l'enseignement et de la recherche ; Ministère du budget
    In: Bois, 1995, Heft 4772, S. 297-299
    academicJournal
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    Circulaire no 94-54 du 30 juin 1994 relative au volet parpager du permis de construire
    Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1994, Heft 4728, S. 260-262
    academicJournal
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    Circulaire du 4 février 1997 relative aux modalités transitoires de passation des contrats de transports scolaires
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1997, Heft 4873
    academicJournal
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    Circulaire n° 96-33 du 23 mai 1996 relative à l'incidence des dispositions transitoires relatives à l'équipement commercial en matière d'urbanisme
    Ministère de l'équipement, logement, transports de tourisme
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1996, Heft 4832
    academicJournal
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    Circulaire du 10 Juillet 1996 relative à la mesure d'expropriation des biens menacés par certains risques naturels majeurs
    Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de l'Intérieur ; et al.
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1996, Heft 4834
    academicJournal
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    Circulaire no 3400/SG du 2 février 1994 relative aux mesures conservatoires en matière de projet de construction dans les zones récemment soumises à des inondations
    ministre, Premier
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1994, Heft 4707
    academicJournal
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    Circulaire du 23 mars 1994 relative à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'occuper le sol en cas de POS partiel
    Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1994, Heft 4714
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-71 du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures (procédure d'utilité publique)
    Ministère de l'équipement du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4648
    academicJournal
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    Circulaire du 1er octobre 1992 relative au contrôle de l'imputation des dépenses du secteur public local
    Ministère du budget
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4646
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 18 décembre 1992 relative à la consultation des locataires sur les projets de réhabilitation d'immeubles à l'aide de financement Palulos
    Ministère de l'équipement, du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4648
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-71 du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures (procédure d'utilité publique)
    Ministère de l'équipement du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4648
    academicJournal
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    Circulaire du 18 décembre 1992 relative à la consultation des locataires sur les projets de réhabilitation d'immeubles à l'aide de financement Palulos
    Ministère de l'équipement, du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4648
    academicJournal
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    Circulaire du 1er octobre 1992 relative au contrôle de l'imputation des dépenses du secteur public local
    Ministère du budget
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4646
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-23 du 29 avril 1992 relative aux cellules économiques régionales de la construction
    Ministère de l'équipement, du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4618
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  16. Detailansicht für Treffer 16 öffnen
    Circulaire du 24 février 1992 relative à la modernisation des procédures financières et comptables : nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
    Ministère du budget
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4622
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  17. Detailansicht für Treffer 17 öffnen
    Circulaire n° 92-23 du 29 avril 1992 relative aux cellules économiques régionales de la construction
    Ministère de l'équipement, du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4618
    academicJournal
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  18. Detailansicht für Treffer 18 öffnen
    Circulaire du 24 février 1992 relative à la modernisation des procédures financières et comptables : nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
    Ministère du budget
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4622
    academicJournal
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  19. Detailansicht für Treffer 19 öffnen
    Circulaire no 91-05 du 23 janvier 1991 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics
    Ministère de l'économie, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4559
    academicJournal
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  20. Detailansicht für Treffer 20 öffnen
    Circulaire du 21 mars 1991 relative au Fonds de rénovation des lycées
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4562
    academicJournal
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