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    Circulaire du 17 février 1997 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 1997
    Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Direction générale des collectivités locales (DGCL)
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1997, Heft 4867, S. 331-334
    academicJournal
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    Circulaire du 16 février 1996 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 1996
    DRAN, F ; KUSCHNER, R ; et al.
    In: Maçonnerie et plâtre, 1996, Heft 4815, S. 312-316
    academicJournal
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    Circulaire du 16 février 1996 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 1996
    Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
    In: Maçonnerie et plâtre, 1996, Heft 4815, S. 312-316
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Communautés de villes, communautés de communes : circulaire du 22 mai 1992 relative à la mise en œuvre des dispositions fiscales et financières de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
    Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4624, S. 227-230
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 31 mars 1992 relative à l'Administration territoriale de la République (application de la loi d'orientation du 6 février 1992)
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4619, S. 338-345
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Communautés de villes, communautés de communes : circulaire du 22 mai 1992 relative à la mise en œuvre des dispositions fiscales et financières de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
    Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4624, S. 227-230
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 31 mars 1992 relative à l'Administration territoriale de la République (application de la loi d'orientation du 6 février 1992)
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4619, S. 338-345
    academicJournal
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    Circulaire du 7 mars 1994 relative aux relations financières entre les collectivités territoriales et les sociétés d'économie mixte locales
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1994, Heft 4720, S. 260-262
    academicJournal
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    Circulaire du 25 juillet 1991 relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement et la création d'un fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4579, S. 211-213
    academicJournal
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    Circulaire du 25 juillet 1991 relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement et la création d'un fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4579, S. 211-213
    academicJournal
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    Circulaire du 18 juillet 1990 relative à la répartition de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements (année 1990)
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4530, S. 18-20
    academicJournal
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    Circulaire du 18 juillet 1990 relative à la répartition de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements (année 1990)
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4530, S. 18-20
    academicJournal
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    Circulaire du 27 août 1996 relative à la dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme
    DELACROIX, G ; SAGOT, F ; et al.
    In: Les atouts de l'acier, 1996, Heft 4849
    academicJournal
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    Circulaire du 24 août 1995 relative à la dotation générale de décentralisation
    MONTCULIER, C ; Ministère de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté
    In: Bois : charpente industrielle : un agrément à l'étude pour les poseurs, 1996, Heft 4809
    academicJournal
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    Circulaire du 27 août 1996 relative à la dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme
    Ministère de l'intérieur
    In: Les atouts de l'acier, 1996, Heft 4849
    academicJournal
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    Circulaire du 24 août 1995 relative à la dotation générale de décentralisation
    Ministère de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté
    In: Bois : charpente industrielle : un agrément à l'étude pour les poseurs, 1996, Heft 4809
    academicJournal
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  17. Detailansicht für Treffer 17 öffnen
    HLM. Circulaire n° 94-92 du 23 décembre 1994 relative au Comité permanent du Conseil départemental de l'habitat
    Ministère du logement
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1995, Heft 4759
    academicJournal
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    Circulaire du 15 juin 1994 relative à l'attribution de la dotation de développement rural (DDR) des communes et des groupements de communes à fiscalité propre
    Ministère de l'intérieur
    In: Conception en TP, 1994, Heft 4743
    academicJournal
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    Circulaire du 15 juin 1994 relative à l'attribution de la dotation de développement rural (DDR) des communes et des groupements de communes à fiscalité propre
    Ministère de l'intérieur
    In: Conception en TP, 1994, Heft 4743
    academicJournal
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    Circulaire du 28 août 1991 relative à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4591
    academicJournal
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