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    Circulaire n 82-54 du 17 juin 1982 concernant le cahier des clauses techniques générales des marchés publics passés au nom de l'Etat
    Ministère de l'Urbanisme et du Logement, ministère des Transports, ministère de la Mer. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 38, S. 28-32
    academicJournal
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    Circulaire du 15janvier 1980 relative à l'application dans le domaine du droit du travail de la loi relative à la motivation des actes administratifs
    Ministère du travail et de la participation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1980, Heft 22, S. 28-31
    academicJournal
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    Mise en place d'une politique industrielle en faveur du secteur du BTP. Circulaire du 6 avril 1979 (Env., Cadre de vie) in Suppl. Textes officiels
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1979, Heft 25, S. 188-197
    academicJournal
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    Circulaire n 86-24 du 4 mars 1986 relative aux conditions d'entrée en vigueur de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
    Ministère de l'Urbanisme et du Logement. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1986, Heft 16, S. 38-42
    academicJournal
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    Circulaire CDE n 39 du 15 juillet 1985 relative au régime d'indemnisation du chômage partiel
    Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1985, Heft 39, S. 21-24
    academicJournal
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    Circulaire n 83-32 du 30 mai 1983 concernant le prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du Code des marchés publics)
    Ministère de l'urbanisme et du logement. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1983, Heft 24, S. 29-31
    academicJournal
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    Lettre circulaire n 70-506/CP du 18 juin 1982 relative aux accélérations des sommes dues aux titulaires de commandes publiques. Intérêts moratoires dus pour insuffisances de crédits
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1983, Heft 37
    academicJournal
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    Circulaire n 83-58 du 30 août 1983 relative aux dispositions transitoires concernant les marchés-cadres et les systèmes constructifs
    Ministère de l'urbanisme et du logement. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1983, Heft 40
    academicJournal
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    Clauses administratives spéciales des marchés publics de travaux de Bâtiment. Circulaire du 18 juin 1982
    Ministère de l'Economie et des Finances. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 26
    academicJournal
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    Circulaire n 83-05 du 12 janvier 1983 relative aux applications des nouvelles modalités d'assiette et de liquidation du plafond légal de densité (PLD) aux permis de construire délivrés postérieurement à la publication de la loi de finances pour 1983
    Ministère de l'Urbanisme et du Logement. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1983, Heft 14
    academicJournal
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    Circulaire n1955 du 6mai 1980 relative à la motivation des décisions prises en application de l'articleL.171 du Code de la sécurité sociale
    Ministère de la Santé. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1980, Heft 32
    academicJournal
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    Circulaire n01115 du 25mars 1980 relative à la motivation des actes administratifs relevant de la tutelle hospitalière
    Ministère de la Santé. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1980, Heft 22
    academicJournal
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    Application dans le domaine de la construction et du logement de la loi relative à la motivation des actes administratifs Circulaire n80-14 du 30janvier 1980
    Ministère de l'environnement et du cadre de vie. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1980, Heft 16
    academicJournal
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  14. Detailansicht für Treffer 14 öffnen
    Application aux communes de la loi relative à la motivation des actes administratifs. Circulaire n80-64 du 11février 1980
    Ministère de l'intérieur. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1980, Heft 9
    academicJournal
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    Motivation des refus d'autorisation dans le cadre de l'amélioration des relations entre l'administration et le public. Circulaire n 3129/SG du 14 avril 1986
    CHIRAC, J ; Premier ministre. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1986, Heft 21
    academicJournal
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  16. Detailansicht für Treffer 16 öffnen
    Circulaire n 83.31 du 30 mai 1983 relative au régime de la sous-traitance dans les marchés publics et modalités de paiement par la collectivité publique contractante
    Ministère de l'urbanisme et du logement. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1983, Heft 27, S. 23-24
    academicJournal
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    Lettre circulaire du 8mai 1981 relative aux marchés et contrats d'études d'urbanisme. Actualisation d'éléments de coûts
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1981, Heft 28, S. 31-32
    academicJournal
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    Dévolution des marchés de travaux de Bâtiment. Circulaire du 9 mars 1982
    Ministère de l'Economie et des Finances. Paris ; Ministère de l'Urbanisme et du Logement. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 12, S. 37-38
    academicJournal
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    Circulaire n 595S/DAEF du 7 juin 1984 relative à la passation des marchés d'études
    Ministère de l'Industrie. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1984, Heft 37, S. 23-24
    academicJournal
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