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    Circulaires n 84-93 et 94 du 29 mars 1984 relatives à la dotation globale d'équipement des départements puis des communes et de leurs groupements
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1984, Heft 19, S. 18-22
    academicJournal
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    Circulaires n 84-93 et 94 du 29 mars 1984 relatives à la dotation globale d'équipement des départements puis des communes et de leurs groupements
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1984, Heft 19, S. 18-22
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaires n 83-100 et n 83-101 du 21 avril 1983 concernant la répartition de la seconde part du montant de la dotation globale d'équipement des communes (DGE) et la majoration de la DGE des départements et des communes
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1983, Heft 23, S. 26-29
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaires n 83-100 et n 83-101 du 21 avril 1983 concernant la répartition de la seconde part du montant de la dotation globale d'équipement des communes (DGE) et la majoration de la DGE des départements et des communes
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1983, Heft 23, S. 26-29
    academicJournal
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    Modifications apportées à l'assiette de la taxe locale d'équipement. Circulaire n 81-100 du 18 novembre 1981 (Urbanisme et logement)
    ROULLIER, J.-E
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 10, S. 33-37
    academicJournal
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    Modifications apportées à l'assiette de la taxe locale d'équipement. Circulaire n 81-100 du 18 novembre 1981 (Urbanisme et logement)
    ROULLIER, J.-E
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 10, S. 33-37
    academicJournal
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    Circulaire n79-43 du 4mai 1979 relative aux règles d'attribution des financements aux opérations d'aménagement in Suppl. textes off.
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1979, Heft 36, S. 173-178
    academicJournal
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    Circulaire n79-43 du 4mai 1979 relative aux règles d'attribution des financements aux opérations d'aménagement in Suppl. textes off.
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1979, Heft 36, S. 173-178
    academicJournal
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    Préparation des budgets primitifs départementaux et communaux pour l'exercice 1979. Circulaire n78-569 du 29décembre 1978 (Intérieur) in Suppl. Textes officiels
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1979, Heft 5, S. 160-164
    academicJournal
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    Préparation des budgets primitifs départementaux et communaux pour l'exercice 1979. Circulaire n78-569 du 29décembre 1978 (Intérieur) in Suppl. Textes officiels
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1979, Heft 5, S. 160-164
    academicJournal
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    Circulaires n 85-77 et 85-78 du 18 mars 1985 relatives à la dotation globale d'équipement des départements
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1985, Heft 16, S. 44-47
    academicJournal
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    Circulaires n 85-77 et 85-78 du 18 mars 1985 relatives à la dotation globale d'équipement des départements
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1985, Heft 16, S. 44-47
    academicJournal
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    Circulaire n 84-33 du 9 février 1984 relative à la répartition de la dotation globale de fonctionnement
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1984, Heft 11, S. 25-27
    academicJournal
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    Circulaire n 84-33 du 9 février 1984 relative à la répartition de la dotation globale de fonctionnement
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1984, Heft 11, S. 25-27
    academicJournal
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    Circulaire n 82-74 du 13 août 1982 relative à l'entrée en vigueur et à la mise en application de la taxe départementale pour les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 42, S. 38-40
    academicJournal
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    Circulaire n 82-113 du 23 juillet 1982 relative aux modalités d'application de certaines dispositions relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 32, S. 21-23
    academicJournal
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    Circulaire n 82-74 du 13 août 1982 relative à l'entrée en vigueur et à la mise en application de la taxe départementale pour les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 42, S. 38-40
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    Circulaire n 82-113 du 23 juillet 1982 relative aux modalités d'application de certaines dispositions relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 32, S. 21-23
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    Circulaire n 82-51 du 18 mars 1982 relative aux contrôles des actes budgétaires des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 14, S. 42-44
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    Circulaire n 82-51 du 18 mars 1982 relative aux contrôles des actes budgétaires des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 14, S. 42-44
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