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    Circulaire No CD 3288/LC 295/LC 49 du 30 juillet 1986, relative à l'unification des modèles imprimés utilisés pour le mandatement de l'Etat par les ordonnateurs secondaires
    Ministère de l'économie et des finances, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1986, Heft 43, S. 33-38
    academicJournal
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    Circulaire DRT no 86-15 du 31 décembre 1986 relative à la déconcentration de l'instruction de certains recours contentieux concernant la représentation du personnel
    Ministère des affaires sociales et de l'emploi, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1987, Heft 12, S. 26-29
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire no 86-256 du 18 août 1986 relative à l'expropriation par les collectivités locales ou leurs établissements publics
    Ministère de l'intérieur, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1986, Heft 43, S. 7-9
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 27 février 1987 relative à la programmation des crédits déconcentrés d'aides à la pierre 1987 - PLA. PAP. Palulos. PAH
    Ministère de l'équipement et du logement, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1987, Heft 15, S. 26-28
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Lettre circulaire du 19 novembre 1986 relative aux programmes d'activités 1987 du réseau CETE
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1986, Heft 51
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire no87-23 du 25 février 1987 relative aux dispositions d'urbanisme particulières à Paris, Lyon, Marseille et autres agglomérations
    Ministère de l'équipement et du logement, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1987, Heft 14
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire no 86.33du 16 octobre 1986 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
    Ministère de l'environnement
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1986, Heft 50
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire no 86.309 du 21 octobre 1986 relative à la compensation des charges résultant des contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1986, Heft 50
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire no 86.309 du 17 octobre 1986 relative à la formation professionnelle
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1986, Heft 50
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire no 86-32 du 19 septembre 1986, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
    Ministère de l'environnement, Neuilly s/Seine
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1986, Heft 5
    academicJournal
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    Circulaire no 86-265 du 3 septembre 1986 relative à la dotation particulière aux communes de moins de 2000 habitants à forte fréquentation touristique journalière
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1986, Heft 48
    academicJournal
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    Circulaire du 25 mars 1987 relative à l'application des règles de publicité des prix à l'égard du consommateur
    Ministère de l'économie, Paris ; Secrétariat chargé de la consommation, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1987, Heft 14
    academicJournal
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    Circulaire du 12 mars 1987 relative aux mesures à prendre en matière de sécurité des remontées mécaniques
    Ministère de l'équipement, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1987, Heft 13
    academicJournal
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    Circulaire du 12 février 1987 relative aux modalités pratiques de versement aux collectivités locales et aux groupements de communes dotés d'une fiscalité propre de la compensation financière prévue en contrepartie des allégements de taxe professionnelle
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1987, Heft 13
    academicJournal
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    Circulaire no 87-38 du 23 avril 1987. Comité interministériel pour les villes
    Ministère de l'équipement, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1987, Heft 23, S. 21-22
    academicJournal
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    Circulaire no 86.354 du 21 novembre 1986 relative aux achats publics
    Ministère de l'Education Nationale, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1986, Heft 50, S. 21-22
    academicJournal
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    Circulaire no 87-28 du 10 mars 1987 relative aux modalités du transfert aux départements et de la mise à leur disposition des services extérieurs du ministère de l'équipement (DDE) et du secrétariat d'Etat à la mer
    Ministère de l'intérieur, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1987, Heft 13, S. 18-19
    academicJournal
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  18. Detailansicht für Treffer 18 öffnen
    Circulaire no 87-06 du 20 janvier 1987 relative à la réhabilitation de l'habitat social
    ministère de l'équipement et du logement, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1987, Heft 14, S. 20-21
    academicJournal
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  19. Detailansicht für Treffer 19 öffnen
    Circulaire no 87-16 du 2 février 1987 relative aux actions à conduire au niveau départemental pour instruire les demandes de dérogations au règlement de construction et pour alléger les systèmes des réglementations encadrant les opérations de construction
    Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1987, Heft 12, S. 25-26
    academicJournal
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    Circulaire no 86-89 du 24 décembre 1986 relative au plan d'actions en faveur du logement des personnes les plus démunies
    Ministère de l'équipement et du logement, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1986, Heft 5, S. 36-37
    academicJournal
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