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    Circulaire du 14 février 1995 relative aux commentaires de la législation dans le domaine funéraire (application de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes)
    Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1995, Heft 4779, S. 298-303
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Lettre-circulaire du 18 décembre 1991 relative à la présentation de la programmation des aides à la pierre en 1992
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4597, S. 213-217
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Lettre-circulaire du 18 décembre 1991 relative à la présentation de la programmation des aides à la pierre en 1992
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4597, S. 213-217
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Communautés de villes, communautés de communes : circulaire du 22 mai 1992 relative à la mise en œuvre des dispositions fiscales et financières de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
    Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4624, S. 227-230
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 31 mars 1992 relative à l'Administration territoriale de la République (application de la loi d'orientation du 6 février 1992)
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4619, S. 338-345
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Communautés de villes, communautés de communes : circulaire du 22 mai 1992 relative à la mise en œuvre des dispositions fiscales et financières de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
    Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4624, S. 227-230
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 31 mars 1992 relative à l'Administration territoriale de la République (application de la loi d'orientation du 6 février 1992)
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4619, S. 338-345
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 91-67 du 24 juin 1991, relative aux plans municipaux et départementaux d'environnement
    Ministère de l'environnement
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4590, S. 294-297
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 91-67 du 24 juin 1991, relative aux plans municipaux et départementaux d'environnement
    Ministère de l'environnement
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4590, S. 294-297
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 22 mai 1997 relative à l'assainissement non collectif
    BONDY, J.-P ; GAUME, V ; et al.
    In: Bois : Des règles pour la durabilité des structures, 1997, Heft 4882, S. 368-370
    academicJournal
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    Circulaire du 22 mai 1997 relative à l'assainissement non collectif
    Ministère de l' équipement, du logement, des transports et du tourisme ; Ministère du travail et des affaires sociales ; et al.
    In: Bois : Des règles pour la durabilité des structures, 1997, Heft 4882, S. 368-370
    academicJournal
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    Circulaire du 13 septembre 1994, relative à l'assainissement des eaux usées
    Ministère de l'environnement
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1994, Heft 4742, S. 335-337
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 25 juillet 1991 relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement et la création d'un fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4579, S. 211-213
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 25 juillet 1991 relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement et la création d'un fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4579, S. 211-213
    academicJournal
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    Circulaire du 15 juin 1994 relative à l'attribution de la dotation de développement rural (DDR) des communes et des groupements de communes à fiscalité propre
    Ministère de l'intérieur
    In: Conception en TP, 1994, Heft 4743
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 15 juin 1994 relative à l'attribution de la dotation de développement rural (DDR) des communes et des groupements de communes à fiscalité propre
    Ministère de l'intérieur
    In: Conception en TP, 1994, Heft 4743
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 94-71 du 4 juillet 1994 relative à l'aide aux communes recevant sur le territoire une nouvelle installation intercommunale de traitement des déchets ménagers et assimilés
    Ministère de l'environnement
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1994, Heft 4748
    academicJournal
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    Circulaire du 23 mars 1994 relative à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'occuper le sol en cas de POS partiel
    Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1994, Heft 4714
    academicJournal
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    Circulaire du 28 août 1991 relative à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4591
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  20. Detailansicht für Treffer 20 öffnen
    Circulaire du 28 août 1991 relative à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4591
    academicJournal
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