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    Circulaire n° 97-08 du 8 janvier 1997 relative à la mise en œuvre des dispositions du pacte de relance pour la ville relatives à l'habitat
    SAGOT, F ; KUSCHNER, R ; et al.
    In: Etanchéité des toitures, 1997, Heft 4860, S. 250-253
    academicJournal
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    Circulaire n° 97-08 du 8 janvier 1997 relative à la mise en œuvre des dispositions du pacte de relance pour la ville relatives à l'habitat
    Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
    In: Etanchéité des toitures, 1997, Heft 4860, S. 250-253
    academicJournal
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    Circulaire n° C96-3018 du 3 décembre 1996 relative à la mise en œuvre des procédures d'aménagement foncier à la suite des récentes modifications de leur cadre législatif et réglementaire
    Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1997, Heft 4858, S. 186-189
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 96-38 du 14 juin 1996 relative à la réforme de la procédure d'agrément des locaux d'activités économiques en Ile-de-France
    Ministère de l'équipement, logement transports et tourisme
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1996, Heft 4832, S. 295-306
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 94-91 du 21 décembre 1994 relative aux aides de l'Etat aux transports collectifs de province
    Ministère de l'équipement. Direction des transports terrestres
    In: Menuiseries et fermetures, 1995, Heft 4762, S. 313-316
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 94-91 du 21 décembre 1994 relative aux aides de l'Etat aux transports collectifs de province
    Ministère de l'équipement. Direction des transports terrestres
    In: Menuiseries et fermetures, 1995, Heft 4762, S. 313-316
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Le premier volet de la réforme de l'urbanisme: modalités d'application des dispositions de la loi n° 94-112 du 9 février 1994. Circulaire DAU/JC/UL/n° 94093-96 du 22 avril 1994
    Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    In: Acoustique, 1994, Heft 4718, S. 313-318
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Le premier volet de la réforme de l'urbanisme: modalités d'application des dispositions de la loi n° 94-112 du 9 février 1994. Circulaire DAU/JC/UL/n° 94093-96 du 22 avril 1994
    Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    In: Acoustique, 1994, Heft 4718, S. 313-318
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 7 octobre 1992 relatives aux interventions économiques des collectivités locales
    Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4649, S. 200-204
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 7 octobre 1992 relatives aux interventions économiques des collectivités locales
    Ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4649, S. 200-204
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire no 91-57 du 31 juillet 1991 relative au commentaire de la loi d'orientation pour la ville
    Ministère de l'équipement, des transports et de l'espace, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4578, S. 194-199
    academicJournal
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    Circulaire no 91-57 du 31 juillet 1991 relative au commentaire de la loi d'orientation pour la ville
    Ministère de l'équipement, des transports et de l'espace, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4578, S. 194-199
    academicJournal
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    Circulaire du 5 décembre 1996 relative à l'exonération de cotisations d'allocations familiales pour les entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale, les entreprises nouvelles exonérées d'impôt et certaines entreprises privées
    Ministère du travail et des affaires sociales
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1996, Heft 4856, S. 221-223
    academicJournal
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    Circulaire n° 96-23 du 2 avril 1996 relative à l'application des dispositions d'urbanisme introduites par la loi du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1996, Heft 4824, S. 300-302
    academicJournal
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    Circulaire n° 98-58 du 21 novembre 1995 relative aux crédits de fonctionnement et de maintenance des équipements relatifs à l'exploitation de la route programme 1996
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1995, Heft 4806, S. 211-213
    academicJournal
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    Circulaire du 20 novembre 1995 relative à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville
    Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1995, Heft 4801, S. 244-246
    academicJournal
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    Circulaire du 23 octobre 1991 relative au commerce et à l'artisanat dans le développement social urbain et circulaire du 8 février 1991 relative à la mise en œuvre de la politique de la ville et du développement social urbain en 1991
    Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4588, S. 366-368
    academicJournal
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    Circulaire du 23 octobre 1991 relative au commerce et à l'artisanat dans le développement social urbain et circulaire du 8 février 1991 relative à la mise en œuvre de la politique de la ville et du développement social urbain en 1991
    Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4588, S. 366-368
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-19 du 30 mars 1992 relative aux programmes de référence prévus par la loi d'orientation pour la ville
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4621, S. 361-363
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-19 du 30 mars 1992 relative aux programmes de référence prévus par la loi d'orientation pour la ville
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4621, S. 361-363
    academicJournal
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