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    Circulaire du 27 mars 1997 relative aux questions-réponses relatives à l'application de la circulaire DE/DSS n° 96-25 et DE/DAS du 6 août 1996 sur le développement des emplois de services aux particuliers
    In: Bulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 1997, Heft 10, S. 57-71
    academicJournal
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    Circulaire n° 97-1 du 6 janvier 1997 relative au programme d'insertion, de réinsertion et de lutte contre l'illétrisme en 1997 au titre de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS) et du fonds social européen (FSE)
    In: Bulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 1997, Heft 4, S. 55-67
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 96-753 du 17 décembre 1996 relative aux foyers de jeunes travailleurs
    In: Bulletin officiel. Ministère des affaires sociales, 1997, Heft 1, S. 201-212
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire DSS/FGSS/5B97/200 du 17 mars 1997 relative à l'allégement de charges sociales en faveur de l'emploi dans les zones franches urbaines - (13 annexes)
    In: Bulletin officiel. Ministère des affaires sociales, Jg. 2 (1997), Heft 14, S. 191-223
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 96-61 HC/HA/10 du 6 août 1996 relative aux prêts «pacte de relance pour la ville» pour l'amélioration des logements locatifs sociaux dans les zones urbaines sensibles. (NOR:LOG/C/96/10123/C)
    In: Bulletin officiel. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 1996, Heft 23, S. 19-25
    academicJournal
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    Circulaire n° 96-689 du 8 novembre 1996 relative à l'extension et à la généralisation des réseaux de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi
    In: Bulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 1996, Heft 24, S. 325-336
    academicJournal
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    Circulaire INT/C/95/00282/C du 6 novembre 1995 relative à l'organisation de la complémentarité entre les services de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins D.I.C.C.L.E.C. et les services de la direction générale des douanes et droits indirectes pour le contrôle des personnes aux frontièresextérieures
    In: Bulletin officiel. Ministère de l'intérieur, 1995, Heft 4, S. 35-50
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire no 01-94 du 3 mai 1994 relative à la mise en place de plates-formes de services en matière d'insertion dans le cadre de la politique de la ville
    In: Bulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 1994, Heft 11, S. 57-74
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 96-753 du 17 décembre 1996 relative aux foyers de jeunes travailleurs
    DELACROIX, G ; GAUME, V ; et al.
    In: Fondations-forages : Les avancées du forage dirigé, 1997, Heft 4865, S. 331-333
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 3 juin 1996 relative aux plates-formes de services pour l'insertion
    In: Bulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 1996, Heft 15, S. 57-59
    academicJournal
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    Circulaire DE n° 91/53 du 30 décembre 1991 relative au soutien de l'Etat aux entreprises d'insertion par l'économique
    Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4602, S. 309-311
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 95-73 du 6 octobre 1995 relative à la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les salaires jusqu'à 1, 2 fois le SMIC
    LEVY, M ; Ministère de la solidarité entre les générations ; et al.
    In: Informatique et gestion, 1995, Heft 4794
    academicJournal
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    Circulaire n° 95-94 du 14 décembre 1995 relative à la prise en compte d'actions en matière d'insertion et d'emploi dans les marchés publics de travaux
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1995, Heft 4804
    academicJournal
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    Circulaire n° 94-6 du 24 décembre 1994 relative à l'implication du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans la politique de la ville
    Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnele
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1994, Heft 4716
    academicJournal
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    Circulaires nos 93-35 et 93-36 du 29 juillet 1993 relatives à la modification des dispositions relatives au contrat d'orientation et à la mise en place d'aide aux contrats d'insertion en alternance et au contrat d'apprentissage
    Ministère du travail
    In: Le moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4683
    academicJournal
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    Circulaire DRT n° 92-15 du 4 août 1992 relative à l'assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement
    Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4640
    academicJournal
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    Circulaire du 11 juin 1992 relative à la protection des salariés de plus de 50 ans et au suivi des plans sociaux
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4621
    academicJournal
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    Circulaires n° 91-44 et n° 91-30 du 11 septembre 1991 relative à l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
    Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4586
    academicJournal
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    Circulaire CDE n° 91-49 du 4 octobre 1991 relative aux nouvelles modalités de mise en oeuvre des contrats de retour à l'emploi
    Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnel ; Ministère des affaires sociales et de l'intégration
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4595
    academicJournal
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    Circulaire n° 96/10050/C relative à l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
    In: Répertoire mensuel du Ministère de l'intérieur, 1996, Heft 6, S. 208-209
    academicJournal
    Wie komme ich dran?

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