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    Lettre-circulaire du 23 décembre 1995 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat en 1996. Circulaire du 29 décembre 1995
    SAGOT, F ; Ministère du logement
    In: Chute des pris et utilisation plus facile, 1996, Heft 4807, S. 248-251
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Lettre-circulaire du 23 décembre 1995 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat en 1996. Circulaire du 29 décembre 1995
    Ministère du logement
    In: Chute des pris et utilisation plus facile, 1996, Heft 4807, S. 248-251
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 4 décembre 1996 relative à la mise en œuvre des emplois de ville
    Ministère du travail et des affaires sociales
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1996, Heft 4857, S. 182-186
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Lettre-circulaire du 18 décembre 1991 relative à la présentation de la programmation des aides à la pierre en 1992
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4597, S. 213-217
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Lettre-circulaire du 18 décembre 1991 relative à la présentation de la programmation des aides à la pierre en 1992
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4597, S. 213-217
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 95-51 du 31 juillet 1995 relative à la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat
    NOUGARET, J.-C ; Ministère du logement
    In: Environnement, 1995, Heft 4791, S. 316-318
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 95-51 du 31 juillet 1995 relative à la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat
    Ministère du logement
    In: Environnement, 1995, Heft 4791, S. 316-318
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire CDE n° 92-12 du 28 février 1992 relative à la mesure « Exo jeunes »
    Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4613, S. 258-260
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire CDE n° 92-12 du 28 février 1992 relative à la mesure « Exo jeunes »
    Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4613, S. 258-260
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 21 mai 1997 relative à la réforme des emplois du 1% logement
    SAGOT, F ; MARIO, R ; et al.
    In: Constructions parasismiques : Une nouvelle réglementation bientôt adoptée, 1997, Heft 4879
    academicJournal
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    Circulaire du 21 mai 1997 relative à la réforme des emplois du 1% logement
    Ministère du logement
    In: Constructions parasismiques : Une nouvelle réglementation bientôt adoptée, 1997, Heft 4879
    academicJournal
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    Circulaire du 6 novembre 1995 relative au nouveau régime d'aide à l'accession à la propriété pour l'acquisition d'une résidence principale
    DE VOGÜE, A ; MONTCULIER, C ; et al.
    In: Réhabilitation, 1995, Heft 4800
    academicJournal
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    Circulaire du 6 novembre 1995 relative au nouveau régime d'aide à l'accession à la propriété pour l'acquisition d'une résidence principale
    Ministère du logement
    In: Réhabilitation, 1995, Heft 4800
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-46 du 31 juillet 1992 relative au compte d'affectation spéciale du fonds destiné aux aides au financement du logement à usage locatif en Ile-de-France
    Ministère de l'équipement du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4641
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 92-46 du 31 juillet 1992 relative au compte d'affectation spéciale du fonds destiné aux aides au financement du logement à usage locatif en Ile-de-France
    Ministère de l'équipement du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4641
    academicJournal
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    Circulaire no 94-47 du 13 mai 1994 relative aux aides publiques en faveur de l'environnement, encadrement communautaire
    Ministère de l'environnement
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1994, Heft 4736, S. 213-214
    academicJournal
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    Circulaire du 13 décembre 1993 relative à la mise en œuvre de la politique du logement, en 1994, dans les régions et les départements: programmation des crédits et actions d'animation
    Ministère du logement
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4700, S. 209-210
    academicJournal
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    Circulaire n° 91-53 du 28 octobre 1991 relative à l'acquisition par les bailleurs sociaux des logements des accédants PAP en difficulté grave pour leur maintien dans le logement en qualité de locataire
    Ministère de l'économie des finances et du budget ; Ministère de l'équipement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4600, S. 324-325
    academicJournal
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    Circulaire n° 91-53 du 28 octobre 1991 relative à l'acquisition par les bailleurs sociaux des logements des accédants PAP en difficulté grave pour leur maintien dans le logement en qualité de locataire
    Ministère de l'économie des finances et du budget ; Ministère de l'équipement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4600, S. 324-325
    academicJournal
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