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    Circulaire du 25 juillet 1991 relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement et la création d'un fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4579, S. 211-213
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 25 juillet 1991 relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement et la création d'un fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4579, S. 211-213
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 18 juillet 1990 relative à la répartition de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements (année 1990)
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4530, S. 18-20
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 18 juillet 1990 relative à la répartition de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements (année 1990)
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4530, S. 18-20
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 27 août 1996 relative à la dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme
    DELACROIX, G ; SAGOT, F ; et al.
    In: Les atouts de l'acier, 1996, Heft 4849
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 24 août 1995 relative à la dotation générale de décentralisation
    MONTCULIER, C ; Ministère de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté
    In: Bois : charpente industrielle : un agrément à l'étude pour les poseurs, 1996, Heft 4809
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 27 août 1996 relative à la dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme
    Ministère de l'intérieur
    In: Les atouts de l'acier, 1996, Heft 4849
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 24 août 1995 relative à la dotation générale de décentralisation
    Ministère de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté
    In: Bois : charpente industrielle : un agrément à l'étude pour les poseurs, 1996, Heft 4809
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 15 juin 1994 relative à l'attribution de la dotation de développement rural (DDR) des communes et des groupements de communes à fiscalité propre
    Ministère de l'intérieur
    In: Conception en TP, 1994, Heft 4743
    academicJournal
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    Circulaire du 15 juin 1994 relative à l'attribution de la dotation de développement rural (DDR) des communes et des groupements de communes à fiscalité propre
    Ministère de l'intérieur
    In: Conception en TP, 1994, Heft 4743
    academicJournal
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    Circulaire du 28 août 1991 relative à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4591
    academicJournal
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    Circulaire du 17 juillet relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de la régularisation au titre de 1er exercice de 1990
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4584
    academicJournal
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    Circulaire du 28 août 1991 relative à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4591
    academicJournal
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    Circulaire du 17 juillet relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de la régularisation au titre de 1er exercice de 1990
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4584
    academicJournal
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    Circulaire du 10 juillet 1990 relative à la majoration aménagement foncier de la dotation globale d'équipement des départements pour l'exercice 1990
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4533
    academicJournal
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    Circulaire du 10 juillet 1990 relative à la majoration aménagement foncier de la dotation globale d'équipement des départements pour l'exercice 1990
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4533
    academicJournal
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    Circulaire du 7 décembre 1989 relative aux modalités de versement de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements au titre du transfert de compétences en matière d'enseignement
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4500
    academicJournal
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  18. Detailansicht für Treffer 18 öffnen
    Circulaire du 7 décembre 1989 relative aux modalités de versement de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements au titre du transfert de compétences en matière d'enseignement
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4500
    academicJournal
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  19. Detailansicht für Treffer 19 öffnen
    Circulaire du 6 mars 1995 relative au financement des groupes d'élus des assemblées locales
    Ministère de l'intérieur
    In: (La) Quinzaine juridique des collectivités locales, 1995, Heft 72, S. 10-11
    academicJournal
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  20. Detailansicht für Treffer 20 öffnen
    Circulaire du 23 septembre 1991 relative à la dotation globale de fonctionnement et mécanisme de solidarité financière entre les départements
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4591, S. 324-325
    academicJournal
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