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Circulaire DFP no 94/9 du 8 juin 1994, relative à la conclusion de conventions de délégation de compétences entre l'Etat et les régions au titre de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionelle

In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1994, Heft 4728, S. 271-273

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Circulaire du 6 mars 1995 relative à la participation du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) au financement d'opérations de production décentralisée d'électricité et de maîtrise de la demande d'électricité

Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; Ministère de l'agriculture et de la pêche

In: Peinture, 1995, Heft 4771, S. 305-306

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Circulaire du 6 mars 1995 relative à la participation du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) au financement d'opérations de production décentralisée d'électricité et de maîtrise de la demande d'électricité

Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; Ministère de l'agriculture et de la pêche

In: Peinture, 1995, Heft 4771, S. 305-306

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