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    Circulaire du 25 juillet 1991 relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement et la création d'un fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4579, S. 211-213
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 18 juillet 1990 relative à la répartition de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements (année 1990)
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4530, S. 18-20
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 27 août 1996 relative à la dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme
    DELACROIX, G ; SAGOT, F ; et al.
    In: Les atouts de l'acier, 1996, Heft 4849
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 24 août 1995 relative à la dotation générale de décentralisation
    MONTCULIER, C ; Ministère de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté
    In: Bois : charpente industrielle : un agrément à l'étude pour les poseurs, 1996, Heft 4809
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 15 juin 1994 relative à l'attribution de la dotation de développement rural (DDR) des communes et des groupements de communes à fiscalité propre
    Ministère de l'intérieur
    In: Conception en TP, 1994, Heft 4743
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 28 août 1991 relative à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4591
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 17 juillet relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de la régularisation au titre de 1er exercice de 1990
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4584
    academicJournal
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    Circulaire du 10 juillet 1990 relative à la majoration aménagement foncier de la dotation globale d'équipement des départements pour l'exercice 1990
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4533
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 7 décembre 1989 relative aux modalités de versement de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements au titre du transfert de compétences en matière d'enseignement
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4500
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 6 mars 1995 relative au financement des groupes d'élus des assemblées locales
    Ministère de l'intérieur
    In: (La) Quinzaine juridique des collectivités locales, 1995, Heft 72, S. 10-11
    academicJournal
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    Circulaire du 23 septembre 1991 relative à la dotation globale de fonctionnement et mécanisme de solidarité financière entre les départements
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4591, S. 324-325
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 14 juin 1991 relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement et la création d'un mécanisme de solidarité financière entre les communes et les départements
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4579, S. 210-211
    academicJournal
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    Circulaires n 84-93 et 94 du 29 mars 1984 relatives à la dotation globale d'équipement des départements puis des communes et de leurs groupements
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1984, Heft 19, S. 18-22
    academicJournal
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    Circulaires n 83-100 et n 83-101 du 21 avril 1983 concernant la répartition de la seconde part du montant de la dotation globale d'équipement des communes (DGE) et la majoration de la DGE des départements et des communes
    Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1983, Heft 23, S. 26-29
    academicJournal
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    Circulaire du 11 juillet 1989 no NOR/INT/B/89/00214/C relative à la dotation globale de fonctionnement : répartition de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements. Année 1989 et répartition de la dotation particulière aux communes de moins de 7 500 habitants connaissant une forte fréquentation touristique journalière. Année 1989
    In: Répertoire Mensuel du Ministère de l'Intérieur, 1989, Heft 9, S. 263-271
    academicJournal
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    Circulaire no INT/B/89/71/C, relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics
    In: Répertoire Mensuel du Ministère de l'Intérieur, 1989, Heft 4, S. 125-130
    academicJournal
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    Circulaire no INT/88/360/C du 14 oct. 1988, relative aux modalités d'octroi, par les régions, les départements et les communes de leur garantie ou de leur caution pour des emprunts contractés par des personnes morales de droit privé
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Journal des Communes, 1988, Heft 12, S. 332-335
    academicJournal
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    Circulaire n79-43 du 4mai 1979 relative aux règles d'attribution des financements aux opérations d'aménagement in Suppl. textes off.
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1979, Heft 36, S. 173-178
    academicJournal
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  19. Detailansicht für Treffer 19 öffnen
    Circulaire du 29 janvier 1988 relative à la répartition de la DGF de 1988
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1988, Heft 4397, S. 34-37
    academicJournal
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  20. Detailansicht für Treffer 20 öffnen
    Circulaire INT/B/87/00263/C relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation en faveur des bibliothèques municipales
    Ministère de l'intérieur, Paris ; Ministère de la Culture, Paris
    In: Répertoire Mensuel du Ministère de l'Intérieur, 1987, Heft 10-11, S. 330-333
    academicJournal
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