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    Circulaire du 5 février 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges
    Secrétariat d'Etat chargé des Collectivités territoriales, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4505
    academicJournal
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    Circulaire du 5 février 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges
    Secrétariat d'Etat chargé des Collectivités territoriales, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4505
    academicJournal
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    Circulaire n° 96/10053/C du 17 avril 1996 relative à la compensation de la cessation de la franchise postale des écoles aux communes
    In: Répertoire mensuel du Ministère de l'intérieur, 1996, Heft 6, S. 207-208
    academicJournal
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    Circulaire du 2 août 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 122 (1990), Heft 212, S. 11131-11132
    academicJournal
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    Circulaire du 2 août 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 122 (1990), Heft 212, S. 11131-11132
    academicJournal
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    Circulaire no 89-330 du 27 octobre 1989 °relative à la§ mise en oeuvre du dispositif des allocations d'enseignement °supérieur§
    In: Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, 1989, Heft 40, S. 2587-2593
    academicJournal
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    Circulaire 89-273 du 25 août 1989 °relative à la§ mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement : répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes| application de l'article 23 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983. Entrée en vigueur du régime définitif
    In: Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, 1989, Heft 37, S. 2366-2372
    academicJournal
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    Circulaire no 89-330 du 27 octobre 1989 °relative à la§ mise en oeuvre du dispositif des allocations d'enseignement °supérieur§
    In: Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, 1989, Heft 40, S. 2587-2593
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire 89-273 du 25 août 1989 °relative à la§ mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement : répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes| application de l'article 23 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983. Entrée en vigueur du régime définitif
    In: Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, 1989, Heft 37, S. 2366-2372
    academicJournal
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    Circulaire du 25 août 1989 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement : répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes en application de l'article 23 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983, entrée en vigueur du régime définitif
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 121 (1989), Heft 227, S. 12243-12247
    academicJournal
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    Circulaire du 25 août 1989 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement : répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes en application de l'article 23 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983, entrée en vigueur du régime définitif
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 121 (1989), Heft 227, S. 12243-12247
    academicJournal
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    Circulaire no 87-213 du 21 juillet 1987 relative aux interventions des collectivités locales en faveur des établissements d'enseignement privés. Aides à l'investissement
    Ministère de l'Education nationale, Paris
    In: Bulletin Officiel du Ministère de l'Education Nationale, 1987, Heft 31, S. 1786-1789
    academicJournal
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    Circulaire no 87-213 du 21 juillet 1987 relative aux interventions des collectivités locales en faveur des établissements d'enseignement privés. Aides à l'investissement
    Ministère de l'Education nationale, Paris
    In: Bulletin Officiel du Ministère de l'Education Nationale, 1987, Heft 31, S. 1786-1789
    academicJournal
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    Circulaire du 21 février 1986 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement. Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. Application de l'article 23 de la loi n 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
    Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 118 (1986), Heft 54, S. 3405-3408
    academicJournal
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    Circulaire du 21 février 1986 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement. Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. Application de l'article 23 de la loi n 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
    Ministère de l'intérieur et de la décentralisation. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 118 (1986), Heft 54, S. 3405-3408
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    Circulaires n 85-103 et 85-105 du 13 mars 1985 relatives aux rapports entre l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement privés, et à la participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé sous contrat
    Ministère de l'Education nationale. Paris
    In: FRA, 1985, Heft 12, S. 1013-1015
    academicJournal
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    Circulaires n 85-103 et 85-105 du 13 mars 1985 relatives aux rapports entre l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement privés, et à la participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé sous contrat
    Ministère de l'Education nationale. Paris
    In: FRA, 1985, Heft 12, S. 1013-1015
    academicJournal
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    Circulaire du 6janvier 1978 relative à la coopération intercommunale pour les dépenses d'enseignement
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 110 (1978), Heft 24
    academicJournal
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    Circulaire du 6janvier 1978 relative à la coopération intercommunale pour les dépenses d'enseignement
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 110 (1978), Heft 24
    academicJournal
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    Circulaire du 21 juillet 1987. NOR : INTB8700197C relative aux interventions des collectivités locales en faveur des établissements d'enseignements privés
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1987, Heft 37, S. 30-31
    academicJournal
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