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    Circulaire DFP no 94/9 du 8 juin 1994, relative à la conclusion de conventions de délégation de compétences entre l'Etat et les régions au titre de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans
    Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionelle
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1994, Heft 4728, S. 271-273
    academicJournal
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    Circulaire du 13 janvier 1993 relative à l'exercice par les collectivités territoriales de la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur
    Ministère de l'agriculture et du développement rural ; Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ; et al.
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4655, S. 277-279
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 13 janvier 1993 relative à l'exercice par les collectivités territoriales de la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur
    Ministère de l'agriculture et du développement rural ; Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ; et al.
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4655, S. 277-279
    academicJournal
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    Circulaire no 3639/SG du 22 décembre 1990 relative au renforcement de l'intervention des services publics dans les zones d'éducation prioritaires
    Premier Ministre, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4558, S. 291-293
    academicJournal
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    Circulaire no 3639/SG du 22 décembre 1990 relative au renforcement de l'intervention des services publics dans les zones d'éducation prioritaires
    Premier Ministre, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4558, S. 291-293
    academicJournal
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    Circulaire du 4 février 1997 relative aux modalités transitoires de passation des contrats de transports scolaires
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1997, Heft 4873
    academicJournal
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    Circulaire du 5 décembre 1990 relative à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique (déconcentration de la saisine et de l'instruction)
    Délégation à la formation professionnelle, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4553
    academicJournal
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    Circulaire du 5 décembre 1990 relative à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique (déconcentration de la saisine et de l'instruction)
    Délégation à la formation professionnelle, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4553
    academicJournal
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    Circulaire du 5 février 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges
    Secrétariat d'Etat chargé des Collectivités territoriales, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4505
    academicJournal
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    Circulaire du 5 février 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges
    Secrétariat d'Etat chargé des Collectivités territoriales, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4505
    academicJournal
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    Circulaire du 15 décembre 1995 relative au programme de formation du FNE pour les cadres demandeurs d'emploi pour 1996
    ROCHE, M ; MIGUET, L ; et al.
    In: Travaux maritimes et fluviaux, 1996, Heft 4812, S. 324-325
    academicJournal
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    Circulaire du 15 décembre 1995 relative au programme de formation du FNE pour les cadres demandeurs d'emploi pour 1996
    Ministère du travail et des affaires sociales
    In: Travaux maritimes et fluviaux, 1996, Heft 4812, S. 324-325
    academicJournal
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    Circulaire no 22 du 19 août 1994 relative à l'expertise des projets d'implantation et d'extension universitaires
    Ministère de l'enseignement supérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1994, Heft 4742, S. 331-332
    academicJournal
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    Circulaire no 91/08 du 5 février 1991 relative à l'application des dispositions favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires
    Ministère du travail, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4556, S. 340-341
    academicJournal
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    Circulaire no 91/08 du 5 février 1991 relative à l'application des dispositions favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires
    Ministère du travail, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4556, S. 340-341
    academicJournal
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    Circulaire no 89/7 du 15 février 1989 relative au contrat installation formation artisanale
    Ministère du travail, Paris ; Ministère chargé du Commerce et de l'artisanat, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1989, Heft 4456
    academicJournal
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  17. Detailansicht für Treffer 17 öffnen
    Circulaire no 89/7 du 15 février 1989 relative au contrat installation formation artisanale
    Ministère du travail, Paris ; Ministère chargé du Commerce et de l'artisanat, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1989, Heft 4456
    academicJournal
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  18. Detailansicht für Treffer 18 öffnen
    Circulaire DRT no 87-11 du 3 novembre 1987 relative au congé de formation économique, sociale et syndicale (conditions d'application de la loi du 30 décembre 1985)
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1987, Heft 51, S. 19-20
    academicJournal
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  19. Detailansicht für Treffer 19 öffnen
    Circulaire DRT no 87-11 du 3 novembre 1987 relative au congé de formation économique, sociale et syndicale (conditions d'application de la loi du 30 décembre 1985)
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1987, Heft 51, S. 19-20
    academicJournal
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    Circulaire du 21 juillet 1987. NOR : INTB8700197C relative aux interventions des collectivités locales en faveur des établissements d'enseignements privés
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1987, Heft 37, S. 30-31
    academicJournal
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