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    Circulaire n° 97-51 du 29 mai 1997 relative au financement de logements locatifs sociaux pouvant bénéficier de subventions de l'Etat et de prêts de la caisse des dépôts et consignations
    Ministère de l'équipement des transports et du logement
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1997, Heft 4888, S. 295-298
    academicJournal
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    Circulaire DGEFP n° 97-8 du 25 avril 1997 relative à la dotation déconcentrée (promotion de l'emploi, chapitre 44-76, art. 50)
    Ministère de l'emploi et de la solidarité
    In: Bulletin officiel. Solidarité-Santé, 1997, Heft 26, S. 13-26
    academicJournal
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    Circulaire du 24 avril 1995 relative aux conditions d'attribution de la prime d'aménagement du territoire et respect du droit communautaire et du droit interne
    In: Bulletin officiel. Ministère de l'intérieur, 1995, Heft 2, S. 417-423
    academicJournal
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    Circulaire CDE no 94-17 du 6 juin 1994 relative à l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises
    In: Bulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 1994, Heft 13, S. 111-140
    academicJournal
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    Circulaire n° 3020 du 29 décembre 1995 relative au Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) ― programme 1996
    Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1996, Heft 4810, S. 300-302
    academicJournal
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    Circulaire n° 12 du 6 avril 1995 relative à la déconcentration des investissements exécutés par l'Etat et des subventions d'investissements accordées par l'Etat en matière d'établissements d'enseignement supérieur
    Ministère de l'enseignement et de la recherche ; Ministère du budget
    In: Bois, 1995, Heft 4772, S. 297-299
    academicJournal
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    Circulaire n° 12 du 6 avril 1995 relative à la déconcentration des investissements exécutés par l'Etat et des subventions d'investissements accordées par l'Etat en matière d'établissements d'enseignement supérieur
    Ministère de l'enseignement et de la recherche ; Ministère du budget
    In: Bois, 1995, Heft 4772, S. 297-299
    academicJournal
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    Circulaire du 25 juillet 1991 relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement et la création d'un fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4579, S. 211-213
    academicJournal
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    Circulaire du 25 juillet 1991 relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement et la création d'un fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4579, S. 211-213
    academicJournal
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    Circulaire n° 95-16 du 21 septembre 1995 relative à la reconduction de l'aide forfaitaire de l'Etat pour les contrats d'apprentissage et les contrats de qualification conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 1995
    LEVY, M ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    In: Informatique et gestion, 1995, Heft 4794
    academicJournal
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    Circulaire n° 95-16 du 21 septembre 1995 relative à la reconduction de l'aide forfaitaire de l'Etat pour les contrats d'apprentissage et les contrats de qualification conclus entre le 1er juillet et le 31 décembre 1995
    Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    In: Informatique et gestion, 1995, Heft 4794
    academicJournal
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    Circulaire du 24 avril 1995 relative aux conditions d'attribution de la prime d'aménagement du territoire et au respect du droit communautaire et du droit interne
    Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1995, Heft 4786
    academicJournal
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    Circulaire du 28 juillet 1994 relative aux mesures en faveur de travaux dans l'habitat ancien et de la mise sur le marché de logements vacants
    Ministère du Logement
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1994, Heft 4732
    academicJournal
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    Circulaire DERF/SDEF n° 94-3006 du 21 mars 1994
    Ministère de l'agriculture et de la pêche
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1994, Heft 4715
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-79 du 30 décembre 1992 relative aux Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France (Farif) : aides destinées au financement de logements à usage locatif
    Ministère de l'équipement du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4657
    academicJournal
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  16. Detailansicht für Treffer 16 öffnen
    Circulaire n° 92-79 du 30 décembre 1992 relative aux Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France (Farif) : aides destinées au financement de logements à usage locatif
    Ministère de l'équipement du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4657
    academicJournal
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  17. Detailansicht für Treffer 17 öffnen
    Circulaire du 1er octobre 1991 relative au fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France : opérations subventionnables sur le chapitre 1 art. 10
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4585
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  18. Detailansicht für Treffer 18 öffnen
    Circulaire DERF/SDEF n° 91-3013 du 7 octobre 1991 relative aux subventions aux collectivités locales pour l'acquisition de forêts
    Ministère de l'agriculture et de la forêt
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4587
    academicJournal
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  19. Detailansicht für Treffer 19 öffnen
    Circulaire du 1er octobre 1991 relative au fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France : opérations subventionnables sur le chapitre 1 art. 10
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4585
    academicJournal
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    Circulaire DERF/SDEF n° 91-3013 du 7 octobre 1991 relative aux subventions aux collectivités locales pour l'acquisition de forêts
    Ministère de l'agriculture et de la forêt
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4587
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