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    Communautés de villes, communautés de communes : circulaire du 22 mai 1992 relative à la mise en œuvre des dispositions fiscales et financières de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
    Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4624, S. 227-230
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 31 mars 1992 relative à l'Administration territoriale de la République (application de la loi d'orientation du 6 février 1992)
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4619, S. 338-345
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Communautés de villes, communautés de communes : circulaire du 22 mai 1992 relative à la mise en œuvre des dispositions fiscales et financières de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
    Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4624, S. 227-230
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 31 mars 1992 relative à l'Administration territoriale de la République (application de la loi d'orientation du 6 février 1992)
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4619, S. 338-345
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 17 janvier 1990 relative aux dispositions de la loi de finances pour 1990 et de la loi de finances rectificative pour 1989 concernant les finances des collectivités locales
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4506, S. 24-25
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 17 janvier 1990 relative aux dispositions de la loi de finances pour 1990 et de la loi de finances rectificative pour 1989 concernant les finances des collectivités locales
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1990, Heft 4506, S. 24-25
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire no 88-87 du 28 octobre 1988 relative aux conditions d'intervention des DDE pour des missions d'aide technique à la gestion communale
    Ministère de l'Equipement et du logement, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1989, Heft 4442
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 22 août 1989 relative au recensement général de la population de 1990 (modification des limites territoriales et du nom des communes)
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1989, Heft 4478
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire no 88-87 du 28 octobre 1988 relative aux conditions d'intervention des DDE pour des missions d'aide technique à la gestion communale
    Ministère de l'Equipement et du logement, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1989, Heft 4442
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 22 août 1989 relative au recensement général de la population de 1990 (modification des limites territoriales et du nom des communes)
    Ministère de l'Intérieur, Paris
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1989, Heft 4478
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 10 mai 1988 NOR : MCLB8800183C relative à la participation des collectivités territoriales au capital de sociétés ayant pour objet exclusif de garantir des concours financiers
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1988, Heft 4414
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 10 mai 1988 NOR : MCLB8800183C relative à la participation des collectivités territoriales au capital de sociétés ayant pour objet exclusif de garantir des concours financiers
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1988, Heft 4414
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 14 octobre 1988 relative aux modalités d'octroi par les régions, les départements et les communes de leur garantie ou de leur caution pour des emprunts contractés par des personnes de droit privé
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1988, Heft 4436, S. 21-22
    academicJournal
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    Circulaire du 14 octobre 1988 relative aux modalités d'octroi par les régions, les départements et les communes de leur garantie ou de leur caution pour des emprunts contractés par des personnes de droit privé
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1988, Heft 4436, S. 21-22
    academicJournal
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