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    Circulaire du 23 janvier 1997 d'application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif
    Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
    In: Journal officiel de la République française. Lois et décrets, Jg. 129 (1997), Heft 45, S. 2923-2929
    academicJournal
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    Circulaire n° 95-77 du 25 septembre 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisation d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'Etat
    In: Bulletin officiel. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 1995, Heft 31, S. 25-29
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 18 août 1995, relative aux modalités d'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
    In: Répertoire mensuel du Ministère de l'intérieur, 1995, Heft 11, S. 390-393
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 12 mai 1995 relative au contrôle de l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
    In: Bulletin officiel. Ministère de l'intérieur, 1995, Heft 2, S. 281-289
    academicJournal
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    Circulaire FP-4 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisation d'absence liés à la naissance, pour les fonctionnaires et agents de l'Etat
    In: Bulletin officiel. Ministère des affaires sociales, 1995, Heft 51, S. 123-132
    academicJournal
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    Circulaire du 10 juillet 1995 prise pour l'application du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires et agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
    Ministère de la Santé publique et de l'assurance maladie
    In: Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 1995, Heft 161, S. 10423-10427
    academicJournal
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    Circulaire du 4 avril 1996 n° 96/00056/C relative à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
    In: Répertoire mensuel du Ministère de l'intérieur, 1996, Heft 6, S. 185-186
    academicJournal
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