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    Circulaire du 17 mars 1997 relative à l'allègement de charges sociales en faveur de l'emploi dans les zones franches urbaines
    Ministère du travail et des affaires sociales
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1997, Heft 4878, S. 312-318
    academicJournal
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    Circulaire DGEFP n° 97-13 du 16 mai 1997 relative à l'exonération de charges sociales pour les créations d'emplois dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine
    Ministère de l'emploi et de la solidarité
    In: Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 1997, Heft 13, S. 51-64
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire de 9 mai 1995 relative à la participation financière des salariés
    Ministère du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    In: Journal officiel de la République française. Lois et décrets, Jg. 127 (1995), Heft 115, S. 8295-8311
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire CDE no 94-17 du 6 juin 1994 relative à l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises
    In: Bulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 1994, Heft 13, S. 111-140
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire CAB TEFP N° 07-94 du 16 août 1994 relative au fonds partenarial pour l'insertion professionnelle des jeunes
    In: Bulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 1994, Heft 23, S. 29-39
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 96-735 du 5 décembre 1996 relative à l'exonération de cotisations d'allocations familiales pour les entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale, les entreprises nouvelles exonérées d'impôt et certaines entreprises publiques
    SAGOT, F ; JOUAN, M.-P ; et al.
    In: Revêtements de sols, 1997, Heft 4863, S. 329-331
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 96-735 du 5 décembre 1996 relative à l'exonération de cotisations d'allocations familiales pour les entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale, les entreprises nouvelles exonérées d'impôt et certaines entreprises publiques
    Ministère du travail et des affaires sociales
    In: Revêtements de sols, 1997, Heft 4863, S. 329-331
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire DE n° 91/53 du 30 décembre 1991 relative au soutien de l'Etat aux entreprises d'insertion par l'économique
    Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4602, S. 309-311
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire CDE n° 92-12 du 28 février 1992 relative à la mesure « Exo jeunes »
    Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4613, S. 258-260
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  10. Detailansicht für Treffer 10 öffnen
    Circulaire CDE n° 92-12 du 28 février 1992 relative à la mesure « Exo jeunes »
    Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4613, S. 258-260
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire DE n° 91/53 du 30 décembre 1991 relative au soutien de l'Etat aux entreprises d'insertion par l'économique
    Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4602, S. 309-311
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  12. Detailansicht für Treffer 12 öffnen
    Circulaire n° 95-73 du 6 octobre 1995 relative à la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les salaires jusqu'à 1, 2 fois le SMIC
    LEVY, M ; Ministère de la solidarité entre les générations ; et al.
    In: Informatique et gestion, 1995, Heft 4794
    academicJournal
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    Circulaire n° 95-73 du 6 octobre 1995 relative à la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les salaires jusqu'à 1, 2 fois le SMIC
    Ministère de la solidarité entre les générations ; Ministère du travail, du dialogue social et de la participation
    In: Informatique et gestion, 1995, Heft 4794
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 28 octobre 1991 relative aux exonérations de charges patronales pour l'embauche de jeunes sans qualification
    Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4591, S. 321-322
    academicJournal
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    Circulaire du 28 octobre 1991 relative aux exonérations de charges patronales pour l'embauche de jeunes sans qualification
    Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4591, S. 321-322
    academicJournal
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