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    Le premier volet de la réforme de l'urbanisme: modalités d'application des dispositions de la loi n° 94-112 du 9 février 1994. Circulaire DAU/JC/UL/n° 94093-96 du 22 avril 1994
    Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    In: Acoustique, 1994, Heft 4718, S. 313-318
    academicJournal
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    Le premier volet de la réforme de l'urbanisme: modalités d'application des dispositions de la loi n° 94-112 du 9 février 1994. Circulaire DAU/JC/UL/n° 94093-96 du 22 avril 1994
    Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    In: Acoustique, 1994, Heft 4718, S. 313-318
    academicJournal
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    Circulaire du 20 mars 1993 relative à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions applicables dans le domaine de l'urbanisme commercial
    Ministère chargé du commerce et de l'artisanat
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4663, S. 282-289
    academicJournal
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    Circulaire du 20 mars 1993 relative à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions applicables dans le domaine de l'urbanisme commercial
    Ministère chargé du commerce et de l'artisanat
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4663, S. 282-289
    academicJournal
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    Circulaire du 25 juillet 1995 relative à l'application des dispositions relatives à la diversité de l'habitat
    Ministère du logement
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1995, Heft 4802, S. 256-258
    academicJournal
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    Circulaire du 27 août 1996 relative à la dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme
    DELACROIX, G ; SAGOT, F ; et al.
    In: Les atouts de l'acier, 1996, Heft 4849
    academicJournal
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    Circulaire du 27 août 1996 relative à la dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme
    Ministère de l'intérieur
    In: Les atouts de l'acier, 1996, Heft 4849
    academicJournal
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    Circulaire n° 96-33 du 23 mai 1996 relative à l'incidence des dispositions transitoires relatives à l'équipement commercial en matière d'urbanisme
    Ministère de l'équipement, logement, transports de tourisme
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1996, Heft 4832
    academicJournal
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    Circulaire n° 95-35 du 3 mai 1995 relative à la compétence des cours administratives d'appel et du traitement des contentieux d'appel
    Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1995, Heft 4782
    academicJournal
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    Circulaire no 93-67 du 2 septembre 1993 relative aux relations entre la direction de l'architecture et de l'urbanisme et les services extérieurs en matière de contentieux de l'urbanisme
    Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4692
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-71 du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures (procédure d'utilité publique)
    Ministère de l'équipement du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4648
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-67 du 20 octobre 1992 relative aux effets de l'annulation ou de la déclaration d'illégalité d'un plan d'occupation des sols révisé
    Ministère de l'équipement, du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4642
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-71 du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures (procédure d'utilité publique)
    Ministère de l'équipement du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4648
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-67 du 20 octobre 1992 relative aux effets de l'annulation ou de la déclaration d'illégalité d'un plan d'occupation des sols révisé
    Ministère de l'équipement, du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4642
    academicJournal
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    Circulaire du 28 août 1991 relative à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4591
    academicJournal
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    Circulaire du 28 août 1991 relative à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4591
    academicJournal
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  17. Detailansicht für Treffer 17 öffnen
    Circulaire du 11 février 1994 relative à l'entrée en vigueur de la loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction
    Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1994, Heft 4708, S. 280-281
    academicJournal
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  18. Detailansicht für Treffer 18 öffnen
    Circulaire n° 93-08 du 12 janvier 1993 relative aux contributions des bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme
    Ministère de l'Equipement, du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4653, S. 289-290
    academicJournal
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  19. Detailansicht für Treffer 19 öffnen
    Circulaire n° 93-08 du 12 janvier 1993 relative aux contributions des bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme
    Ministère de l'Equipement, du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4653, S. 289-290
    academicJournal
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    Circulaire n° 92-28 du 20 mars 1992 relative à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'Etat en matière d'urbanisme et d'utilisation de l'espace
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4624, S. 248-249
    academicJournal
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