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    Circulaire n° 96-38 du 14 juin 1996 relative à la réforme de la procédure d'agrément des locaux d'activités économiques en Ile-de-France
    Ministère de l'équipement, logement transports et tourisme
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1996, Heft 4832, S. 295-306
    academicJournal
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    Circulaire du 1er avril 1996 n° 96/10046/C relative au fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF)
    In: Répertoire mensuel du Ministère de l'intérieur, 1996, Heft 6, S. 198-202
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Lettre-circulaire du 18 décembre 1991 relative à la présentation de la programmation des aides à la pierre en 1992
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4597, S. 213-217
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Lettre-circulaire du 18 décembre 1991 relative à la présentation de la programmation des aides à la pierre en 1992
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4597, S. 213-217
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 25 juillet 1991 relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement et la création d'un fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4579, S. 211-213
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 25 juillet 1991 relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement et la création d'un fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France
    Ministère de l'intérieur
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4579, S. 211-213
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 95-74 du 25 septembre 1995 relative au financement des travaux dans les immeubles réquisitionnés par l'Etat
    FESSARD, J ; ROCH, C.-A ; et al.
    In: Recherche et bâtiment, 1995, Heft 4797
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 95-74 du 25 septembre 1995 relative au financement des travaux dans les immeubles réquisitionnés par l'Etat
    Direction de l'habitat et de la construction
    In: Recherche et bâtiment, 1995, Heft 4797
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire n° 92-79 du 30 décembre 1992 relative aux Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France (Farif) : aides destinées au financement de logements à usage locatif
    Ministère de l'équipement du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4657
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  10. Detailansicht für Treffer 10 öffnen
    Circulaire n° 92-79 du 30 décembre 1992 relative aux Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France (Farif) : aides destinées au financement de logements à usage locatif
    Ministère de l'équipement du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1993, Heft 4657
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  11. Detailansicht für Treffer 11 öffnen
    Circulaire n° 92-46 du 31 juillet 1992 relative au compte d'affectation spéciale du fonds destiné aux aides au financement du logement à usage locatif en Ile-de-France
    Ministère de l'équipement du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4641
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  12. Detailansicht für Treffer 12 öffnen
    Circulaire n° 92-46 du 31 juillet 1992 relative au compte d'affectation spéciale du fonds destiné aux aides au financement du logement à usage locatif en Ile-de-France
    Ministère de l'équipement du logement et des transports
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4641
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
  13. Detailansicht für Treffer 13 öffnen
    Circulaire du 1er octobre 1991 relative au fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France : opérations subventionnables sur le chapitre 1 art. 10
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4585
    academicJournal
    Wie komme ich dran?
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    Circulaire du 1er octobre 1991 relative au fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France : opérations subventionnables sur le chapitre 1 art. 10
    Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
    In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1991, Heft 4585
    academicJournal
    Wie komme ich dran?

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