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    Circulaire n 82-54 du 17 juin 1982 concernant le cahier des clauses techniques générales des marchés publics passés au nom de l'Etat
    Ministère de l'Urbanisme et du Logement, ministère des Transports, ministère de la Mer. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 38, S. 28-32
    academicJournal
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    Circulaire n 82-54 du 17 juin 1982 concernant le cahier des clauses techniques générales des marchés publics passés au nom de l'Etat
    Ministère de l'Urbanisme et du Logement, ministère des Transports, ministère de la Mer. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 38, S. 28-32
    academicJournal
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    Circulaire du 15janvier 1980 relative à l'application dans le domaine du droit du travail de la loi relative à la motivation des actes administratifs
    Ministère du travail et de la participation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1980, Heft 22, S. 28-31
    academicJournal
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    Circulaire du 15janvier 1980 relative à l'application dans le domaine du droit du travail de la loi relative à la motivation des actes administratifs
    Ministère du travail et de la participation. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1980, Heft 22, S. 28-31
    academicJournal
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    Mise en place d'une politique industrielle en faveur du secteur du BTP. Circulaire du 6 avril 1979 (Env., Cadre de vie) in Suppl. Textes officiels
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1979, Heft 25, S. 188-197
    academicJournal
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    Mise en place d'une politique industrielle en faveur du secteur du BTP. Circulaire du 6 avril 1979 (Env., Cadre de vie) in Suppl. Textes officiels
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1979, Heft 25, S. 188-197
    academicJournal
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    Circulaire n 86-24 du 4 mars 1986 relative aux conditions d'entrée en vigueur de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
    Ministère de l'Urbanisme et du Logement. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1986, Heft 16, S. 38-42
    academicJournal
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    Circulaire CDE n 39 du 15 juillet 1985 relative au régime d'indemnisation du chômage partiel
    Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1985, Heft 39, S. 21-24
    academicJournal
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    Circulaire n 86-24 du 4 mars 1986 relative aux conditions d'entrée en vigueur de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
    Ministère de l'Urbanisme et du Logement. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1986, Heft 16, S. 38-42
    academicJournal
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    Circulaire CDE n 39 du 15 juillet 1985 relative au régime d'indemnisation du chômage partiel
    Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1985, Heft 39, S. 21-24
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    Circulaire n 83-32 du 30 mai 1983 concernant le prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du Code des marchés publics)
    Ministère de l'urbanisme et du logement. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1983, Heft 24, S. 29-31
    academicJournal
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    Circulaire n 82-409 du 23 septembre 1982 relative aux instructions du second degré
    Ministère de l'éducation nationale. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 43, S. 26-28
    academicJournal
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    Circulaire du 7 mai 1982 relative à l'application des dispositions relatives aux travaux de décoration effectués au titre du 1 % dans les constructions réalisées ou subventionnées par le ministre des Transports
    Ministère des Transports. Paris ; Ministère de la Culture. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 35, S. 30-32
    academicJournal
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    Circulaire n 83-32 du 30 mai 1983 concernant le prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du Code des marchés publics)
    Ministère de l'urbanisme et du logement. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1983, Heft 24, S. 29-31
    academicJournal
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    Circulaire n 82-409 du 23 septembre 1982 relative aux instructions du second degré
    Ministère de l'éducation nationale. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 43, S. 26-28
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    Circulaire du 7 mai 1982 relative à l'application des dispositions relatives aux travaux de décoration effectués au titre du 1 % dans les constructions réalisées ou subventionnées par le ministre des Transports
    Ministère des Transports. Paris ; Ministère de la Culture. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 35, S. 30-32
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    Circulaires n 82-65 et 82-66 du 6 avril 1982 concernant les contrats de solidarité conclus entre l'Etat et les collectivités locales
    Ministère de l'intérieur et de la Décentralisation, Ministère du Travail. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 19, S. 38-40
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    Circulaires n 82-65 et 82-66 du 6 avril 1982 concernant les contrats de solidarité conclus entre l'Etat et les collectivités locales
    Ministère de l'intérieur et de la Décentralisation, Ministère du Travail. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 19, S. 38-40
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    Circulaire n 84-334 du 26 décembre 1984 relative à l'évolution des tarifs des services publics en 1985
    Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget. Paris ; Ministère de l'Intérieur. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1985, Heft 3, S. 45-47
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    Circulaire n 84-334 du 26 décembre 1984 relative à l'évolution des tarifs des services publics en 1985
    Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget. Paris ; Ministère de l'Intérieur. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1985, Heft 3, S. 45-47
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