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    Décret n79-991 du 23novembre 1979 modifiant le code des marchés publics. Circulaire du 23novembre 1979 relative à la détermination des prix de règlement des marchés publics
    Ministère de l'économie. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 111 (1979), Heft 274, S. 2923-2925
    academicJournal
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    Décret n79-991 du 23novembre 1979 modifiant le code des marchés publics. Circulaire du 23novembre 1979 relative à la détermination des prix de règlement des marchés publics
    Ministère de l'économie. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 111 (1979), Heft 274, S. 2923-2925
    academicJournal
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    Normes et spécifications techniques. Les normes et spécifications techniques dans les marchés publics (circulaire du 4 Juillet 1986)
    In: Marchés Publics, 1986, Heft 219, S. 12-14
    academicJournal
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    Normes et spécifications techniques. Les normes et spécifications techniques dans les marchés publics (circulaire du 4 Juillet 1986)
    In: Marchés Publics, 1986, Heft 219, S. 12-14
    academicJournal
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    Circulaire INT/B/87/00240/C relative aux marchés publics des collectivités locales et de leurs établissements publics
    In: Répertoire Mensuel du Ministère de l'Intérieur, 1987, Heft 10-11, S. 333-335
    academicJournal
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    Circulaire INT/B/87/00240/C relative aux marchés publics des collectivités locales et de leurs établissements publics
    In: Répertoire Mensuel du Ministère de l'Intérieur, 1987, Heft 10-11, S. 333-335
    academicJournal
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    Circulaire sur les normes et spécifications techniques dans les marchés publics du 4 juillet 1986
    Ministère de l'économie, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Jg. 118 (1986), Heft 226, S. 11609-11611
    academicJournal
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  8. Detailansicht für Treffer 68 öffnen
    Circulaire no 86-73 du 5 novembre 1986 relative à l'élaboration et au contrôle des dossiers d'appel à la concurrence, à la procédure d'appel d'offres dite combinée et à la mise en oeuvre de la réglementation des marchés publics
    Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports, Paris
    In: Bulletin Officiel du Ministère de l'Equipement, 1986, Heft 1140, S. 8-10
    academicJournal
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  9. Detailansicht für Treffer 69 öffnen
    Circulaire no 86-256 du 18 août 1986 relative à l'expropriation par les collectivités locales ou leurs établissements publics
    Ministère de l'intérieur, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1986, Heft 43, S. 7-9
    academicJournal
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  10. Detailansicht für Treffer 70 öffnen
    Circulaire sur les normes et spécifications techniques dans les marchés publics du 4 juillet 1986
    Ministère de l'économie, Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Jg. 118 (1986), Heft 226, S. 11609-11611
    academicJournal
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  11. Detailansicht für Treffer 71 öffnen
    Circulaire no 86-73 du 5 novembre 1986 relative à l'élaboration et au contrôle des dossiers d'appel à la concurrence, à la procédure d'appel d'offres dite combinée et à la mise en oeuvre de la réglementation des marchés publics
    Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports, Paris
    In: Bulletin Officiel du Ministère de l'Equipement, 1986, Heft 1140, S. 8-10
    academicJournal
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  12. Detailansicht für Treffer 72 öffnen
    Circulaire no 86-256 du 18 août 1986 relative à l'expropriation par les collectivités locales ou leurs établissements publics
    Ministère de l'intérieur, Paris
    In: Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), 1986, Heft 43, S. 7-9
    academicJournal
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  13. Detailansicht für Treffer 73 öffnen
    Lettre circulaire n 70-506/CP du 18 juin 1982 relative aux accélérations des sommes dues aux titulaires de commandes publiques. Intérêts moratoires dus pour insuffisances de crédits
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1983, Heft 37
    academicJournal
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    Lettre circulaire n 70-506/CP du 18 juin 1982 relative aux accélérations des sommes dues aux titulaires de commandes publiques. Intérêts moratoires dus pour insuffisances de crédits
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1983, Heft 37
    academicJournal
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    Circulaire n 83-58 du 30 août 1983 relative aux dispositions transitoires concernant les marchés-cadres et les systèmes constructifs
    Ministère de l'urbanisme et du logement. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1983, Heft 40
    academicJournal
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  16. Detailansicht für Treffer 76 öffnen
    Circulaire du 26 janvier 1984 portant sur la référence aux normes dans les marchés publics et dans la réglementation
    Premier ministre. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 116 (1984), Heft 27
    academicJournal
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  17. Detailansicht für Treffer 77 öffnen
    Circulaire n 83-58 du 30 août 1983 relative aux dispositions transitoires concernant les marchés-cadres et les systèmes constructifs
    Ministère de l'urbanisme et du logement. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1983, Heft 40
    academicJournal
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  18. Detailansicht für Treffer 78 öffnen
    Circulaire du 26 janvier 1984 portant sur la référence aux normes dans les marchés publics et dans la réglementation
    Premier ministre. Paris
    In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris, Jg. 116 (1984), Heft 27
    academicJournal
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  19. Detailansicht für Treffer 79 öffnen
    Clauses administratives spéciales des marchés publics de travaux de Bâtiment. Circulaire du 18 juin 1982
    Ministère de l'Economie et des Finances. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1982, Heft 26
    academicJournal
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  20. Detailansicht für Treffer 80 öffnen
    Circulaire n 83-05 du 12 janvier 1983 relative aux applications des nouvelles modalités d'assiette et de liquidation du plafond légal de densité (PLD) aux permis de construire délivrés postérieurement à la publication de la loi de finances pour 1983
    Ministère de l'Urbanisme et du Logement. Paris
    In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1983, Heft 14
    academicJournal
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