Préparation des budgets primitifs départementaux et communaux pour l'exercice 1979. Circulaire n78-569 du 29décembre 1978 (Intérieur) in Suppl. Textes officiels
In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1979, Heft 5, S. 160-164
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Chiffre de la population à prendre en considération pour les prévisions budgétaires. Défenses budgétaires: personnel, mesures à caractère social, indemnités aux fonctionnaires de l'Etat, dépenses d'action sanitaire et sociale (aide aux personnes âgées, aux handicapés), dépenses de justice, subventions alloués aux associations et groupements divers. Recettes budgétaires: tarifs des services publics locaux, recettes fiscales, fonds de compensation pour la TVA, recettes à provenir des produits du tarif des amendes de police en matière de circulation routière, aides aux collectivités locales dans le domaine foncier, emprunts. Equilibre des budgets et des comptes.
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Préparation des budgets primitifs départementaux et communaux pour l'exercice 1979. Circulaire n78-569 du 29décembre 1978 (Intérieur) in Suppl. Textes officiels
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Zeitschrift: | Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris, 1979, Heft 5, S. 160-164 |
Veröffentlichung: | 1979 |
Medientyp: | academicJournal |
Umfang: | print, |
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