Arrêté du 9mars 1977 instituant un groupe interministériel Habitat et vie sociale. Circulaire du 9mars 1977 relative au fonctionnement du groupe interministériel Habitat et vie sociale
In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 109 (1977), Heft 58, S. 1343-1345
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Ce groupe est investi d'une double mission-d'étude, de propositions-et de conduite d'opérations coordonnées d'amélioration du logement et des services collectifs. La circulaire dresse un rapide bilan de l'action du groupe permanent de coordination Habitat et vie sociale créé en 1973, qui s'intègre à la réforme en cours de la politique du logement. Elle a pour objet de fournir toutes indications utiles sur l'organisation administrative, sur la nature des opérations, la procédure et les dispositions financières que le groupe est appelé à mettre en oeuvre.
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Arrêté du 9mars 1977 instituant un groupe interministériel Habitat et vie sociale. Circulaire du 9mars 1977 relative au fonctionnement du groupe interministériel Habitat et vie sociale
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Zeitschrift: | Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 109 (1977), Heft 58, S. 1343-1345 |
Veröffentlichung: | 1977 |
Medientyp: | academicJournal |
Umfang: | print, |
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