Circulaire n77-12 du 20janvier 1977, relative à la réforme de l'urbanisme, prise en application de la loi du 31décembre 1976
In: Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment, 1977, Heft 11
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Une nouvelle circulaire d'application de la loi sur l'urbanisme en annexe à la circulaire, commentaire des dispositions de la loi quant aux dispositions relatives aux règles générales d'utilisation du sol, aux projets d'aménagement, aux plans d'urbanisme, aux plans d'occupation des sols et aux secteurs sauvegardés, aux lotissements, au renforcement de la protection de la nature, aux zones d'aménagement, d'intervention foncière et réserves foncières, aux établissements publics d'aménagement, aux HLM et aus associations syndicales, les modalités administratives de la construction, au permis de démolir.
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Circulaire n77-12 du 20janvier 1977, relative à la réforme de l'urbanisme, prise en application de la loi du 31décembre 1976
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Zeitschrift: | Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment, 1977, Heft 11 |
Veröffentlichung: | 1977 |
Medientyp: | academicJournal |
Umfang: | print, |
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