Circulaire du 24 août 1992 relative à l'élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l'environnement
In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4634, S. 284-285
academicJournal
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Application de la loi du 13 juillet 1992 : donner une ferme priorité à la prévention et à la valorisation des déchets; organiser de manière transparente l'ensemble de la filière d'élimination des déchets; rendre effective et durable la responsabilité des exploitants vis-à-vis des sites; assurer à la politique des déchets les moyens de son financement. Et une mesure essentielle, l'abandon de la mise en décharge. Un délai maximal de dix ans est fixé au-delà duquel seuls les déchets ultimes pourront être stockés. La loi est applicable à tous les déchets quelle que soit leur nature (ménagers, industriels, hospitaliers...).
Titel: |
Circulaire du 24 août 1992 relative à l'élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l'environnement
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Autor/in / Beteiligte Person: | Ministère de l'Environnement |
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Zeitschrift: | Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4634, S. 284-285 |
Veröffentlichung: | Paris: Groupe Moniteur, 1992 |
Medientyp: | academicJournal |
Umfang: | print, Illustration, |
ISSN: | 0026-9700 (print) |
Schlagwort: |
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Sonstiges: |
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