Circulaire n° 04-92 du 3 mars 1992 relative aux missions et à l'organisation des services extérieurs du ministère du travail dans la conduite des politiques d'incitation au changement du travail dans les entreprises
In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4609, S. 329-330
academicJournal
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Présentation. Mobilisation des outils d'incitation dans la mise en oeuvre de la politique de changement du travail (dispositifs concernés et évolution de leurs conditions de mise en oeuvre, règles générales de mise en oeuvre des procédures). Organisation des services extérieurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour la mise en oeuvre de la politique de changement du travail (définition des rôles des échelons départementaux et régionaux dans la gestion des procédures, organisation des DDTEFP).
Titel: |
Circulaire n° 04-92 du 3 mars 1992 relative aux missions et à l'organisation des services extérieurs du ministère du travail dans la conduite des politiques d'incitation au changement du travail dans les entreprises
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Autor/in / Beteiligte Person: | Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle |
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Zeitschrift: | Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1992, Heft 4609, S. 329-330 |
Veröffentlichung: | Paris: Groupe Moniteur, 1992 |
Medientyp: | academicJournal |
Umfang: | print, Illustration, |
ISSN: | 0026-9700 (print) |
Schlagwort: |
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