35 heures - Décrets et circulaire d'application - Aide financière incitative à la RTT
In: Législation sociale - A2, 1998, Heft 7890, S. 1-20
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Les cinq décrets et la circulaire d'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ont été publiés au Journal Officiel des 23 et 25 juin 1998. Trois bulletins de Liaisons Sociales y sont consacrés. Ce deuxième bulletin est relatif au dispositif d'incitation financière à la réduction du temps de travail, ainsi qu'aux modalités de contrôle et aux sanctions qui s'y attachent. Neuf fiches techniques annexées à la circulaire sont reprises.
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35 heures - Décrets et circulaire d'application - Aide financière incitative à la RTT
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Zeitschrift: | Législation sociale - A2, 1998, Heft 7890, S. 1-20 |
Veröffentlichung: | 1998 |
Medientyp: | academicJournal |
Umfang: | print, |
ISSN: | 1271-6782 (print) |
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