35 heures - Décrets et circulaire d'application - Actions d'accompagnement et appui-conseil
In: Législation sociale - A2, 1998, Heft 7891, S. 1-8
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Les cinq décrets et la circulaire d'application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ont été publiés au Journal Officiel des 23 et 25 juin 1998. Trois bulletins de Liaisons Sociales y sont consacrés. Ce troisième et dernier bulletin porte sur les conditions et modalités d'accompagnement et d'appui-conseil aux entreprises qui négocieront la réduction et l'aménagement du temps de travail.
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35 heures - Décrets et circulaire d'application - Actions d'accompagnement et appui-conseil
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Zeitschrift: | Législation sociale - A2, 1998, Heft 7891, S. 1-8 |
Veröffentlichung: | 1998 |
Medientyp: | academicJournal |
Umfang: | print, |
ISSN: | 1271-6782 (print) |
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