Circulaire du 14janvier 1977 relative à l'autorisation des déversements, écoulements, jets dépôts et autres faits susceptibles d'altérer la qualité des eaux superficielles, souterraines et de la mer dans les limites territoriales
In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 109 (1977), Heft 21
academicJournal
- print; PP. 1274-90. DS
Zugriff:
Comporte le commentaire du décret n73-218 du 29février 1973 pris en application des articles2 et 6 de la loi n64-1245 du 16décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux, à la lutte contre leur pollution pour réglementer le processus d'autorisation et prévoir des règles de coordination indispensables. Elle s'efforce d'assurer le respect des prescriptions de l'arrêté interministériel du 15 mai 1975 relatif aux conditions techniques auxquelles sont subordonnées les autorisations.
Titel: |
Circulaire du 14janvier 1977 relative à l'autorisation des déversements, écoulements, jets dépôts et autres faits susceptibles d'altérer la qualité des eaux superficielles, souterraines et de la mer dans les limites territoriales
|
---|---|
Link: | |
Zeitschrift: | Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 109 (1977), Heft 21 |
Veröffentlichung: | 1977 |
Medientyp: | academicJournal |
Umfang: | print; PP. 1274-90. DS |
Schlagwort: |
|
Sonstiges: |
|