Circulaire du 22mars 1977 relative aux activités des coopératives d'entreprise et d'administration
In: Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 73 (1977)
academicJournal
- print; PP. p.1696. DS
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Face aux protestations des commerçants de détail, le Premier ministre juge nécessaire sans remettre en cause le rôle des coopératives et l'intérêt que représentent leurs services, de rappeler les conditions dans lesquelles leur activité doit s'exercer. Le contrôle du respect de ces dispositions est confié aux fonctionnaires compétents du ministère de l'économie et des finances. Certaines dispositions plus strictes ne concernant que les coopératives d'administration.
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Circulaire du 22mars 1977 relative aux activités des coopératives d'entreprise et d'administration
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Zeitschrift: | Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces, Jg. 73 (1977) |
Veröffentlichung: | 1977 |
Medientyp: | academicJournal |
Umfang: | print; PP. p.1696. DS |
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