Les missions des Archives Nationales et la circulaire du 2 novembre 2001 : Quelle gestion des archives dans les administrations centrales et établissements publics de l'Etat ?

A l'échelon national, l'application de la circulaire du 2 novembre 2001 s'inscrit dans les actions menées depuis de nombreuses années par le réseau des Missions des Archives nationales. L'examen de la gestion des archives courantes et intermédiaires dans les services centraux et établissements publics de l'État doit ainsi s'effectuer d'abord par le rappel du rôle et de l'organisation des Missions en la matière. Malgré une faible appropriation de ce texte par l'administration, l'évolution de la situation est ensuite étudiée à travers la mise en oeuvre des quatre principales mesures énoncées par la circulaire : le renforcement du réseau et l'affermissement de la fonction d'archivage ; le développement de l'assistance méthodologique et du conseil ; le contrôle de proximité ; la responsabilisation des services producteurs. Au total, les changements apportés par la circulaire sont encore peu perceptibles, même si elle permet de jeter les bases d'une meilleure collaboration avec les services producteurs.