Circulaire interministérielle du 26 juillet 1996 relative à la simplification des règles de procédures applicables en matière de déclaration et d'enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur privé
In: Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1996, Heft 4841, S. 243-247
academicJournal
- print; cahier 4, textes officiels
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Les principales modifications apportées sur les obligations des employeurs, le rôle des organismes interface et le rôle du service d'enregistrement. La mise en œuvre et l'évaluation du nouveau dispositif.
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Circulaire interministérielle du 26 juillet 1996 relative à la simplification des règles de procédures applicables en matière de déclaration et d'enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur privé
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Zeitschrift: | Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 1996, Heft 4841, S. 243-247 |
Veröffentlichung: | Paris: Groupe Moniteur, 1996 |
Medientyp: | academicJournal |
Umfang: | print; cahier 4, textes officiels |
ISSN: | 0026-9700 (print) |
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