Circulaire des représentants du peuple du pays de Namur aux habitants de la province leur rappelant que lorsque l'on a dit, dans la circulaire du 11 décembre, que les députés envoyés par les communes devaient 'gérer gratis', cela signifiait seulement qu'ils ne pourraient 'rien exiger à titre de vaccation, à la charge de la généralité de la Province', mais non qu'ils ne devraient rien recevoir de leur commune pour leurs frais de déplacement et de séjour en la ville, 1793
In: Notice de recueil : Appartient à : [Recueil. Collection de Vinck. Un siècle d'histoire de France par l'estampe, 1770-1870. Vol. 27 (pièces 4478-4622), Ancien Régime et Révolution]; Notice du catalogue; (1793)
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Circulaire des représentants du peuple du pays de Namur aux habitants de la province leur rappelant que lorsque l'on a dit, dans la circulaire du 11 décembre, que les députés envoyés par les communes devaient 'gérer gratis', cela signifiait seulement qu'ils ne pourraient 'rien exiger à titre de vaccation, à la charge de la généralité de la Province', mais non qu'ils ne devraient rien recevoir de leur commune pour leurs frais de déplacement et de séjour en la ville, 1793
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| Quelle: | Notice de recueil : Appartient à : [Recueil. Collection de Vinck. Un siècle d'histoire de France par l'estampe, 1770-1870. Vol. 27 (pièces 4478-4622), Ancien Régime et Révolution]; Notice du catalogue; (1793) |
| Veröffentlichung: | 1793 |
| Medientyp: | Bild |
| Sonstiges: |
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