Freins et leviers juridico-politiques au déploiement de l’économie circulaire dans le secteur agroalimentaire : Legal constraints and levers for circular economy in the agrifood sector

L’économie circulaire (EC) occupe une place prépondérante dans le discours des pouvoirs publics. Elle s’apparente à un nouveau paradigme pour le développement durable, mais le concept semble divisé entre approches théoriques et pratiques diverses, potentiellement contradictoires. Si les pouvoirs publics disposent de leviers importants pour accompagner les acteurs économiques et la société civile dans leurs démarches de circularité, il semblerait que des faiblesses juridiques limitent la portée de l’EC. En s’intéressant au cas de l’agroalimentaire, cet article étudie l’EC du point de vue institutionnel, ainsi que son encadrement par les pouvoirs publics pour contribuer à la durabilité de la société. Des limites sont mises en évidence, d’une part dans l’intention d’un réel changement de paradigme, et d’autre part dans l’opérationnalisation du développement durable.

The circular economy (CE) occupies a prominent place in the discourse of public authorities. It looks like a new paradigm for sustainable development, but the concept seems to be divided between various theoretical and practical approaches, which are potentially contradictory. If the public authorities have important leverages to support economic actors and civil society in their circularity procedures, it would seem that legal weaknesses limit the scope of the CE. By focusing on the agrifood case, this article studies CE from an institutional point of view, as well as its supervision by the public authorities to contribute to the sustainability of society. Limits are highlighted, on the one hand in the intention of a real paradigm shift, and on the other hand in the operationalization of sustainable development.