1. Table de référence aux textes législatifs réglementaires, circulaires et solutions, applicables, en matière d'impôts directs, pour la période éco les depuis la mise en vigueur de la réforme fiscale de 1934 jusqu'au 31 déc. 1940 [Ordre des articles du Code géneral pour les matières rattachées à ce Code; ordre alphabet., après le dernier article du Code, pour les autres matieres] : 2. Tableaux presentant le mode de calcul des impôts directs et taxes assimilées perçus au profit de l'Etat pour les années 1935 à 1940 ; Ministère des Finances Direction Génrale des Contributions directes
In: 1942; (1942)
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1. Table de référence aux textes législatifs réglementaires, circulaires et solutions, applicables, en matière d'impôts directs, pour la période éco les depuis la mise en vigueur de la réforme fiscale de 1934 jusqu'au 31 déc. 1940 [Ordre des articles du Code géneral pour les matières rattachées à ce Code; ordre alphabet., après le dernier article du Code, pour les autres matieres] : 2. Tableaux presentant le mode de calcul des impôts directs et taxes assimilées perçus au profit de l'Etat pour les années 1935 à 1940 ; Ministère des Finances Direction Génrale des Contributions directes
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Quelle: | 1942; (1942) |
Veröffentlichung: | Paris: Impr. Nationale, 1942 |
Medientyp: | unknown |
Sonstiges: |
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