Collection complète des lois, décrets, traités internationaux, arrêtés, circulaires, 19.1788/1824: avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministerielles, et des notes sur chaque loi, indiquant, 1° les lois analogues, 2° les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'Etat, 3° les discussions rapportées au Moniteur ; suivie d'une table analytique et raisonnée des matières
1824; 1827
Teil eines Werkes
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Collection complète des lois, décrets, traités internationaux, arrêtés, circulaires, 19.1788/1824: avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministerielles, et des notes sur chaque loi, indiquant, 1° les lois analogues, 2° les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'Etat, 3° les discussions rapportées au Moniteur ; suivie d'une table analytique et raisonnée des matières
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Veröffentlichung: | 1824; 1827 |
Medientyp: | Teil eines Werkes |